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TRACFIN
Pour qui ?
Les établissements de crédit (notamment les courtiers d'assurance, les mutualistes, les sociétés de bourse, la cellule Sécurité Financière, le contrôle Périodique et le correspondant TRACFIN)
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Pourquoi ?
Pour lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la fraude fiscale.
Quand ?
Son champ d'action est efficace lorsque la déclaration de soupçons est établie le plus tôt possible, à la naissance du soupçons même dans le cas où la banque a refusé de son propre chef d'exécuter l'opération. Par ailleurs, la déclaration doit être précise (profession et flux économique sur 5 ans)
Où ?
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Comment ?
TRACFIN recueille, analyse et enrichit les déclarations de soupçons.
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La cellule enquête. En cas de doute avéré, elle saisit le procureur de la république (Tribunal de Grande Instance)
Droit d'opposition : TRACFIN peut s'opposer à la réalisation d'une opération déclarée. Cette opposition peut durer jusqu'à 10 jours.
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