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BUDGET FINANCES LOCALES (Débat d'orientation budgétaire : dernier…

- - - - réforme de la taxe d’habitation. « Il faut ouvrir le débat dès maintenant » lance Gérald Darmanin. Ce chantier porte sur 8,5 milliards d’euros. L’idée est « d’apporter aux collectivités des recettes équivalentes », au-delà de la question de compensation et des dégrèvements « qui aura lieu l’an prochain ». En creux, le gouvernement veut ouvrir le débat sur la nécessité « de conserver ou non cet impôt et voir l’opportunité de le remplacer en conservant le principe d’autonomie fiscale ».
    - - Cette problématique élargit la précédente. Gérald Darmanin a dénoncé « des processus d’abattement complexes souvent illisibles, de dotations de fonctionnement, d’investissement, des remboursements de versement, des recettes fiscales, des prélèvements divers, produits de domaine, etc. ». Il veut donc initier « une remise à plat indispensable notamment pour les ressources fiscales » quitte à « redéfinir les conditions de ressources de chaque strate ». Ce chantier devra être également lancé d’ici à l’automne.
    - - Macron :" Je souhaite que nous ouvrions dans le cadre d’une commission de travail, une réflexion profonde sur la refonte de la fiscalité locale avec le maintien de l’autonomie fiscale, la préservation du lien entre les habitants et la commune et qu’on réfléchisse éventuellement à une part d’impôt national qui pourrait être attribuée aux communes, via la CSG ou la CRDS par exemple, qui est un impôt au moins proportionnel et plus intelligent que ne l’est l’actuelle taxe d’habitation.»
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    - - Le chef de l’Etat a également évoqué une recentralisation du RSA, voire de tout ou partie des Allocations individuelles de solidarité (AIS), à moins que les participants à la conférence nationale des territoires optent pour une amélioration des compensations, « ce qui supposerait de renforcer la péréquation horizontale », déjà très exigeante pour les territoire les plus favorisés : pénaliserait PARIS
    - - alternative au coté inégalitaire de la TH. aussi base TF. Chantier réclamé par les élus mais pas soutenu par gouvermenement.
- - - - Contractualisation avec les collectivités locales sur la hausse budget de fonctionnement
        
        Glissement vieillissement technicité (GVT) est un phénomène qui contribue aux variations de masse salariale de la fonction publique française.
        Même si le nombre de fonctionnaires stagne, et que la grande majorité ne reçoit pas d'augmentation générale, la masse salariale de la fonction publique augmente parfois du seul fait qu'un plus grand nombre de fonctionnaires est mieux payé, parce qu'ils occupent des emplois plus qualifiés qu'avant, ou bien parce qu'ils ont une ancienneté moyenne plus importante, pour des raisons démographiques1, leur salaire augmentant avec l'âge.
        
        Paris 1.2% (moins que pour les autres collectivité), signifie que ville doit baisser son nb d'agent car pas tenable compte tenu du Glissement vieillissement technicité
        
        Dans son dernier rapport sur les finances locales, la Cour des comptes égratigne la contractualisation financière collectivités-Etat et estime « incertaine » la réalisation de la trajectoire des dépenses publiques telle qu’elle a été définie dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Une petit coup de pression avec une nouvelle baisse des dotations ne serait pas pour lui déplaire…
- - - - Difficultés
        
        les dépenses vont plus vite que les recettes (impôt stable engagement de la Maire)
        
        mobilisation depuis quelques années de recettes exceptionnelles qui s'épuisent : de gros paquet de ressources qui disparaissent à l'horizon 2020. 200 à 300 millions d'euros
        
        diminution des dotations de l'Etat (200 à 300 millions par an). Ville verse en péréquation plus qu'elle ne reçoit.
      - (Nov )18 La dette de la Ville de Paris, inexistante avant l'élection de Bertrand Delanoë, atteint aujourd'hui 7 milliards d'euros.
        Alerte sur les dangers de l'augmentation à venir des montants de remboursement de la dette mais aussi des intérêts qui lui sont liés.
        
        Seule solution pour : des mesures drastiques à prévoir pour les années à venir. "En effet, même en contenant notre taux d'endettement à 85 % et notre dette à 7 milliards d'euros, nous aurons au-delà de 2020 deux contraintes à assumer", explique Myriam Métais, désormais en poste au secrétariat général de la ville chargée de la modernisation et de la relation usagers.
        "En fonctionnement, dans les conditions actuelles favorables du marché, le niveau d'emprunt prévu d'ici la fin de la mandature va en effet avoir pour effet d'augmenter, à partir de 2021, à 150 millions d'euros par an en moyenne la charge des intérêts (contre 100 à 120 millions en 2017-2018). En investissement, surtout, le remboursement des annuités d'emprunt passera à près de 300 millions d'euros dès 2021 contre 200 millions par an depuis 2014 et atteindra même 300 à 400 millions d'euros en 2030/2040", explique-t-elle, appelant à être "très vigilants en fonctionnement et en investissement en exécution 2018 et au budget prévisionnel 2019 en vue de la prochaine mandature dans le contexte qui plus est de forte incertitude sur les ressources fiscales des collectivités".
        
        Du côté de la Ville de Paris, "nous n'avons aucune inquiétude" réplique Emmanuel Grégoire, premier adjoint d’Anne Hidalgo, contacté par le Figaro. "Les agences de notation ne jugent pas de la qualité de nos investissements mais de notre capacité à rembourser. Or notre patrimoine est colossal et même si des événements exogènes devaient arriver comme une augmentation des taux ou une chute du prix de l'immobilier nous sommes en termes d'impôts locaux très en deçà des autres grandes métropoles. Et Paris est une des villes les moins endettées de France", fait-il savoir.
      - réforme fiscalité locale en chantier qui ne sera probablement pas favorable à Paris car visant à réduire les inégalités fiscales liées aux inégalités territoriales #