Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen (droits (libérté…
Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen
texte rédigé
valeurs universelles
principes universels
droits
libérté
liberté religieuse (chacun s’approprie sa religion)
liberté de la pensée (chacun à le droit de penser)
communication (plus de censure)
opinion (chacun à le droit de s’exprimer sur un sujet avec un avis différents)
propriété
sûreté
résistance à l’oppression
changements
égalité
tous dotés des même droits
méritant selon les capacité d'un individu
souveraineté
nouveautés judiciaires
" la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée " --> article 8
" tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi " →aricle 9
" le fait que nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi " --> article 7
La Nouvelle France (1789-1791)
différence avec la monarchie absolue
pouvoir législatif (assemblée législative →745 membre)
devoir de l'assemblée
établi le montant des impôts
pouvoir exécutif (roi)