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La DDHC (Les lois (souveraineté repose sur la nation par les représentants…
La DDHC
Les lois
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défense de la justice : personne ne peut plus être détenu arbitrairement, la peine doit être proportionnée au délit et
prévue par la loi, la personne arrêtée est préjugée innocente.
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Les droits
L'égalité
suppression de l'inégalité des
droits, des privilèges face aux
emplois et des privilèges fiscaux
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Limite : les femmes n’ont pas les mêmes droits que les hommes et les esclaves dans les colonies sont aussi exclus