Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Comment l'Assemblée Nationale constituante construit-elle une France…
Comment l'Assemblée Nationale constituante construit-elle une France nouvelle ?
1789 : les députés de l'AN réorganisent la France sur les principes de la DDHC
Nouvelle constitution de 1791
création d'une monarchie consitutionelle
la nation délègue ses pouvoirs à une assemblée législative et à un roi des francais
partage des pouvoirs
Nouvelle devise sous la monarchie constitutionnelle
" La Nation la Loi le Roi"
1791 : création des départements
nouvelles circonscriptions administrative dirigés par des conseils départementaux
divisé en districts, cantons et communes
12 juillet 1790 : création d'une constitution civile propre au clergé
Offices ecclésiastiques : chaque département formera un seul diocès
Nomination aux bénéfices par élections
traitements du clergé : chaque membre du clergé aura un logement convenable
confiscation des biens du clergé notamment leur terres pour résoudre les problèmes financiers de l'état
Liberté d'entreprise : toute personnes peut exercer la profession qu'elle souhaite
vocabulaire
constitution : texte qui définit et organise les pouvoirs au sein d'un régime politique
Monarchie constitutionnelle : monarchie limitée par une constitution
suffrage censitaire : mode de suffrage selon lequel seuls les citoyens payant un certains niveau d'impôt peuvent voter