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Une France nouvelle (Religieuse (Confiscation des biens du clergé…
Une France nouvelle
Administrative
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Départements divisés en districts, cantons, communes
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Politique
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assemblée législative
indissoluble, composée de 745 membre élus pour 2 ans
établissent le montant de l’impôt, proposent et vote les lois et ratifient les déclarations de guerre et les traités de paix
roi des français
possède le pouvoir héréditaire, inamovible et lié par le serment à la constitution
nomme et révoque les ministres, fait exécuter la loi (mais possède un veto suspensif de 4 ans) et propose la guerre et la paix
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