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Comment l’Assemblée Nationale construit une France nouvelle ? (le clergé…
Comment l’Assemblée Nationale construit une France nouvelle ?
plan géographique
départements
districts
cantons
communes
dirigés par un Conseils départemental élu
le clergé
confiscation des biens (principalement les terres
un seul diocèse par département où sont siège sera situé dans une ville
évêchés et curés élus par majorité absolue des scrutins
évêques et curés auront un logement convenable
Constitution de 1789 à 1791
la nation est souveraine
nation est composée de citoyens riches d’au moins 25 ans
Cette nation délègue ses pouvoirs à une assemblée législative
membres élus pour deux ans
constituée de 745 membres
établir le montant des impôts
proposer et voter la loi
ratifier les déclarations de guerre et les traités de paix