Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
cas pratiques (cas pratique 2 coordination avec l'UE et l'AELE…
cas pratiques
cas pratique 2 coordination avec l'UE et l'AELE
1 ss en suisse
en Belgique
problème point de vu personnel, R pas applicable en raison du champ d'application.
quid si convention interantionale ?
à défaut droit suisse applicable, il doit côtiser en suisse
risque pour Kamil, il doit payer deux cotisations
problème il travail dans deux état distincts art 13 R
quid application du R aux conjoints ? oui le R en question s'applique en l'espèce.
travailleuse détachée elle garde sa ss en suisse, mais quid du mari indépendant ? R12 applicable aussi pour les indépendants ?
ch. 2 il est possible de s'auto-détacher
seulement si durée limitée
principe : lex loci laboris
sécurité sociale dans l'endroit ou le travailleur travail
cas pratique 1 AVS slide 14
1.
oui elle est affiliée
2.
non car pas de domicile en suisse
2a. quid si parents travaillent en suisse
non car c'est les parents qui travaillent en suisse, attention au champ d'application personnel.
3.
non, exclue
3a. si travaille à 20 % en suisse
oui affilié car elle exerce une activité lucrative, non si durée de moins de 3 mois
5.
travailleur détaché, il faut faire les démarches, conditions : acceptation de l'employeur
6.
possibilité de continuer l'assurence
6.a quid di elle commence à travailler au brésil : elle va être eclue de avs obligatoire, elle pourrait le cas échéant demander la continuation si elle à la nationalité
7.
possibilité de avs facultative,
cas pratique 3 les cotisations
oui doit cotiser car il travaille
cotisation paritaire
les enfants ne sont pas tenus de cotiser
3.elle est réputé avoir payé ses cotisations
ils cotisent le minimum
ils payene deux cotisation : critère personnel
tecniquemnt c'est une personne qui exerce une activité lucrative
RAVS 28bis
celui qui durablement travail à tamps partiel
on va faie une comparaison entre les cotisation à payer sans activité lucreative au vu de sa fortune vs la cotisation qu'il devrait payer avec activité lucrative
de la moitié
oui il travaillle il cotise, attention particularité de la franchise 14000 par mois (à savoir 400.000-1400*12)