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RESPONSABILITES (DISCIPLINAIRE (Manquement au code de déontologie et…

- - - - 3 critères
        
        le lien de causalité
        
        la faute
        
        faute de service
        
        faute personnelle détachable du service
        
        IAS
        
        accident médical fautif/ non fautif
        
        le préjudice
- - - - Emprisonnement/ amendes
      - Peines complémentaires
        
        interdiction temporaire ou définitive d'exercer