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Etre fonctionnaire/enseignants (Droit (Respect, Egalité, Liberté d'…

- - - - Faute volontaire
      - Faute invonlontair
      - Défaut de surveillance
    - - Faute commise
      - Membre de l'enseignement public
      - Accident produit pendant une activité d'enseignement
  - - - Comportement fautif caractérisé
      - Risque trés grave
      - Connaissance du risque
    - - Atteinte à l'intégrité physique d'un élève
      - Négligence ou imprudence