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L1 - T1 - ST1 - CH 3 - Le contenu du contrat Section 2. Un contenu…

- - - - 1) Principe
        Au moment du contrat. Ap = déterminer effet perte mais rare en pratique (ou valeurs incorporelles)
        :red_cross: Objet = nullité du contrat. Relative (2016) ms absolue si :red_cross: fonction sociale et IG
        
        Si destruction partielle de l'objet de la vente, art 1601 al 2 - possible abandon ou réévaluation pour acquéreur
      - 2) Tempéraments
        
        Art 1161: prestation future (objet mat, droits à venir -> Paris 4 avril 1935)
        
        Difficile mesure valeur donc prohibition certains règlements (L 131-1 CPI)
        
        Contrat aléatoire (# si va exister ou possible qu'elle n'existe jamais)
      - Chose d'autrui
        ???
  - - - Service
        Obligations sur corps certain: doit ê désigné
        Chose de genre: déterminer espce ou type sous peine nullité + qte doit ê déterminable
        Qualité pas nécessaire d'être déterminée (art 1166)
    - - a. Données du problème
        
        1. Les textes
        Juste art 1591 -> px de vente déter
        
        2. Les modèles possibles
        
        Règles déter pr px juste, libre accord des volontés, déter moment conclusion contrat
        
        MS besoin d'un contexte parfois impossible à déterminer. OU cours chose déter par autorité publique
        
        Renoncer exigence px déter/nable -> Juge intervient si pas d'accord
        Nécessité de souplesse
      - b. Règle générale
        
        Evolution du droit français
        2016 -> Exigence traditionnelle déter prix
        
        1. La position jurisprudentielle initiale: la détermination du prix est en principe une condition de validité des contrats. Le modèle de la vente
        
        Art 1591 Civ, condition assouplie par JP -> déterminable (mode de calcul indep volonté ultérieure partie)
        
        Art 1592 -> arbitrage possible pour déterminer px -> mandataire doit ê impartial (estimateur)
        Concerne bail, contrat W, assurance... SAUF selon Ccass contrats d'ent et de mandat, et en matière de distribution.
        CF Affaire ALCATEL APPROF L 5
        
        2. Le revirement de jurisprudence: les arrêts d'Ass. Plen du 1er décembre 1995.
        “lorsqu’une convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs, l’indétermination du prix de ces contrats dans la convention initiale n’affecte pas, sauf dispositions légales particulières, la validité de celle-ci, l’abus dans la fixation du prix ne donnant lieu qu’à résiliation ou indemnisation”
        
        a) Le manque de cohérence entre les solutions retenues en matière de détermination du prix et les modalités d'intervention du juge
        1er cas : accord sur le mode de fixation du prix -> contrôle juge
        2ème cas : aucun accord entre les parties ni sur le prix, ni sur son mode de fixation -> juge doit fixer lui même
        Q d'un usage même en l’absence d’une clause se référant au tarif du fournisseur, le prix serait déterminé par le fournisseur lorsqu’une convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs + avec le visa de l’article 1135 anc
        
        b) La portée du revirement
        :red_cross: 1129
        :question: Généralisable ? Juste contrats avec détermination px étalé tps ?
        
        Principe
        
        Détermination px plus condition de validité contrat
        
        Accord parties, tarifs fournisseur, certains contrats déterminés
        
        Exception
        
        la convention d’achat d’espace publicitaire (Art 20, Loi Sapin, 29 janvier 1993)
        -art 1591 Cciv : la vente
        
        Travail salarié, assurances, baux...
        
        Distinction ventes conclues contrat cadre et autres
        
        Contrat cadre: si clause prévoit que prix fixé par référence au tarif du fournisseur (Com. 23 février 1999)
        
        Autres: vente immeuble, cession actions, fonds de commerce... : détermination souple du prix (Civ 1ère, 2 décembre 1997)
        
        Contrat pas valable si parties pas accordées sur le mode de fixation du prix (Com. 26 novembre 1996)
        
        Exception = tous les contrats pour lesquels le px est un élément de qualification ?
        
        3e Civ, 8 février 2006 : dans ce sens
        
        3. L'ordonnance du 10 fev 2016. Le retour de l'exigence de détermination du prix
        
        b) Les considérations d'opportunité
        
        Détermination conventionnelle du px -> 1164
        
        Art 1163 : prix “déterminable” = parties choix des modalités de détermination prix selon spécificité relation
        
        c) Les modalités de détermination du prix
        1163 ->3 modes déter Mode calcul indépendant possible
        Fixation déduire du contrat: pas de fixation ultérieure du px à l'une des parties
        1164 -> contrats cadre
        
        a) Les arguments de textes
        
        Art 1163 “prestation” -> objet auquel est tenu l'acheteur, emprunter: versement d'un px, loyer (aurait repris solution de 1995 autrement)
        
        Art 1165/1164
      - c. Règles spéciales
        Règle gen s'efface devant règles spé
        
        1. Les contrats cadres
        
        Consolidation: fixation unilatérale et contrôle de l'abus
        1644
        
        1. Jurisprudence antérieure
        ???
        
        2. Ordonnance du 10 février 2016
        1164 -> px pourra être fixé unilatéralement par 1 partie ms possible contrôle judiciaire abus (D&I)
        
        a) Domaine de la règle: le contrat cadre
        1111 def (ms possible extension aux contrats de distribution, maintenance, conventions de crédit)
        
        b) Contenu de la règle: validité des clauses de fixation unilatérale (Alcatel), sort du contrat cadre silencieux sur le prix
        
        Si silencieux -> pas de solution claire depuis 95
        
        Articulation 1164 et 1163 > faveur de sa nullité -> retour à la JP alcatel
        
        c) Le contrôle de l'abus
        Fixation unilatérale = exigence de loyauté (BF pr alcatel et abus pour 95) Abus retenu au sens droit civil -> pas fin contraire esprit/fonction du droit. Peut être rupture confiance.
        Fixation unilatérale = doit pouvoir motiver le montant en cas de contestation (1164), dissuasif
        
        d. Les sanctions de l'abus: dommages et intérêts, résolution
        1164 -> D&I pr réparer préjudice (partie intolérable du montant) et non rétablir un prix juste
        Résolution: répond à la rupture du lien de confiance. MS conditions art 1124s
        
        2. Contrat de prestation de service
        
        1) Droit antérieur à la réforme
        Art 1165 civ
        
        a) Possible indétermination du prix
        Droit ant
        
        b) Possible fixation et révision judiciaires.
        Droit ant
        
        2) Ordonnance du 10 février 2016: consolidation ou bris de jurisprudence ? P 435
        Confirmation implicite que fixation px/modalité pas une condition de validité ms débat sur l'impact de cet article sur le pouvoir de réfaction du magistrat