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ADOPTION PLÉNIÈRE (besoin d'agrément) (Etape 1 (Rapport social par le…
ADOPTION PLÉNIÈRE
(besoin d'agrément)
Délivré par le Président du Conseil Départemental
Etape 1
Conditions d'accueil
Plan éducatif
Plan psychologique
Plans familial
Rapport social par le professionnel (loi 2005)
Démarche du demandeur
Historique de la demande
Termes du projet d'accueil
Conditions d'accueil
Evalué par
EJE
ES
ASS
Etape 2
Contexte psychologique
Evalué par
Psychologues territoriaux
Médecins psychiatres
Etape 3
Demandeur
Peut prendre connaissance des documents 15j avant la commission
Mettre par écrit ses observations des documents
Préciser son projet d'adoption
Peut se faire représenter ou être présent lui-même à la commission
Art. L. 225-2-1
Loi du 4 juillet 2005 complétant le décret n°98-771 du 1er septembre 1998