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ADOPTION (CONTEXTE (Baisse des pupilles (Protection de l'enfance + PMI…
ADOPTION
CONTEXTE
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Loi du 17 mai 2013 = accès à l'adoption pour les couples mariés de même sexe (art. 346 du Code Civil)
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DEFINITION
"L'adoption est une institution qui a pour but de créer entre 2 personnes - l'adoptant et l'adopté - des rapports juridiques analogues à ceux qui résultent d'une filiation par le sang" DALLOZ
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