Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
LEGISLATION (Droits des patients (Accès au dossier médical, Consentement…
LEGISLATION
Droits des patients
Accès au dossier médical
Consentement aux soins
Directives anticipées
Information du patient
Personne de confiance
Chartes
Charte de la personne hospitalisée
Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
Charte de l'enfant hospitalisé
Mesures de protection juridique des incapables majeurs
Curatelle
Sauvegarde de justice
Tutelle
Textes
Décret de 6 février 2006 relatif aux directives anticipées
Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Egal accès des soins appropriés
Modes d'hospitalisation en soins psychatriques