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Etude de marché (Ecologie (Energie renouvelable, Panneau solaire,…
Etude de marché
Ecologie
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Chauffage par géothermie :Une pompe à chaleur géothermique récupère les calories du sol de votre terrain pour les transmettre à vos émetteurs de chauffage. Son installation nécessite la pose de capteurs dans le sol de votre cour ou de votre jardin. Cela peut se faire de manière verticale, par un forage, ou horizontale par un terrassement.
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Tri sélectif:
Poubelle Jaune Vert,Bleu
Energie éolienne, pour l'électricité
Législation
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D.324-13 du Code du tourisme:
L'activité de location de chambres d'hôtes implique la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de 5 chambres, pour une capacité maximale d'accueil de 15 personnes. L'accueil est assuré par l'habitant.
Les chambres louées doivent chacune avoir une surface au moins égale à 9m², ne peut être inférieure à 12 m².
Table d'hôte:
L'habitant, qui loue une ou plusieurs chambres, peut aussi proposer des repas à ses hôtes. Un seul menu doit être proposé et composé de plats, de préférence, du terroir. Le repas doit être pris à la table familiale en compagnie de l'habitant.
Le loueur doit procéder au triple affichage des prix qu'il propose.
-A l'extérieure de sa maison
-A l’intérieure au lieu de réception des clients
-Dans chaque chambre
Impôt sur les revenue :
L'activité de chambre d'hôte relève du régime fiscal de la parahôtellerie, et non de celui de la location meublée.
En conséquence, les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu sous l'un des régimes suivants :
bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale ;
Licences et autorisations
Si la prestation de table d'hôtes propose des boissons alcoolisées, l’exploitant doit être titulaire d'une licence de restaurant ou de débit de boissons. La vente de boissons sans alcool est libre et non soumise à licence. L'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique vous impose de suivre une formation relative au service des boissons alcoolisées.
Décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 :
Art. R129-12 : "Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé [...]"
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