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Les subventions - Coggle Diagram
Les subventions
Traitement comptable à l'inventaire
En général
Produit imposable
Subventions d'équilibre
7715
Subventions d'exploitation
74
Immobilisations amortissables
Imposé au montant globale
Régime optionnel - imposition échelonnée :star:
Immobilisations non amortissables
Clause d'inaliénabilité
Reprise étalée sur nombre d'années d'inaliénabilité
Aucune clause
Reprise égale au 10e de la subvention
Aide financière de l'Etat
Financement d'immobilisation
131
Financement de nouvelles activités
138
Régime optionnel : :star:
= Quote part de subvention à réintégrer
dotation aux amortissements * taux de financement
=Taux de financement
montant subvention / coût d'acquisition immobilisation *100
La cession
Reprise de la quote-part dans le compte de résultat