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Différents types de relations entre un établissement et les autorités de…
Différents types de relations entre un établissement et les autorités de tutelle
AUTORISATION
DOMAINE S-MS
autorités
DG ARS
Pdt CD
préfet
objectif de l'autorisation
pour créer
pour exercer
pour étendre
pour transformer
procédure d'appel à projet
DOMAINE SANITAIRE
objectifs de l'autorisation
pour créer
pour convertir
pour exercer
pour regrouper
autorité principale : ARS
à partir du PRS
TUTELLE (celle qui a autorisé)
rôles
autorités de tutelle
pour étab national unique : Etat, par ministre
pour étab pub locaux :
C D
C.R
CM
pour étab publics : préfet , ARS
CONTROLE
3 types
du budget
relatif à al santé, sécurité, bien être ...
de l'autorisation
agents
IASS- médecins des DDCS ou DDPP
ARS - CD
CONTRACTUALISATION
CPOM
DSP
AGREMENT
HABILITATION
EVALUATION DE LA QUALITE
selon le secteur
Etabl de soins : CERTIFICATION
labellisation
ESSMS