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DROIT DES BIENS, REGIMES DISTINCTIFS, DISTINCTIONS COMPLEMENTAIRES, DROIT…
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REGIMES DISTINCTIFS
Publicité foncière
- Meubles: Non il y a pas de publicité foncière
- Meubles immatriculés: oui il y a une publicité lorsqu'elle est perdue
- Immeubles: oui il y a une publicité foncière pour qu'elle soit opposable à tous
Droit pénal
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- Meubles: abus de confiance, vol
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Possession
- Immeubles: la possession ne fait pas immédiatement acquérir la propriété
- Meubles: la possession fait acquérir immédiatement la propriété
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DROIT DES BIENS
Corporels
Ce sont des biens qui ont une réalité matérielle, qui peuvent être appréhender physiquement (corpus)
Incorporels
Ce sont des biens qui n'ont pas de réalité matérielle qui ne peuvent pas être appréhender par les mains ou le regard