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Introduction au contrat - Coggle Diagram
Introduction au contrat
Réforme
Définition avant la réforme
Obligation de donner
Obligation de faire
Obligation de ne pas faire
Définition après la réforme
1101 C.civ
Accord de volonté
Création, modification, transmission ou extinction d'obligation
Deux textes
Ordonnance du 10 février 2016
Loi de ratification du 20 avril 2018
Type de contrat
Nommé/innomé Art 1105C.civ
Contrats unilatéraux/synallagmatiques 1106C.civ
Contrat à titre onéreux
Contrat consensuel/ Solennel
Contrat de gré à gré/adhésion
Exécution successive/instantanée
PGDContrats
Liberté contractuelle 1102C.civ
Force obligatoire des contrats 1103C.civ
Bonne foi 1104C.Civ