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Impôt différé - Coggle Diagram
Impôt différé
Qui de l'actif ou du passif porte la déductibilité fiscale ?
Si la déductibilité des loyers est portée par l'actif
Droit d'utilisation
VC = Droit d'utilisation
BF = montants déductibles = VC
VC=BF => Pas de DT
Obligation locative
VC = obligation locative
BF = VC - montants déductibles = VC
VC=BF => Pas de DT
Si la déductibilité des loyers est portée par le passif
Droit d'utilisation
VC = Droit d'utilisation
BF = montants déductibles = 0
VC>BF => DTI
Obligation locative
VC = obligation locative
BF = VC - Montants déductibles = 0
VC>BF => DTD
Application de l'exception de reconnaissance (recognition exception)
Pas de reconnaissance en l'absence d'impact sur le résultat ou les capitaux propres