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COVID (politique et économie), RSA (Revenu de solidarité active), c'…
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RSA (Revenu de solidarité active), c'est quoi ?
- Allocation assurant un minimum vital (lancé par Sarkozy)
- Politique de réinsertion
- aide à vivre 3 M (allocataire ou famille)
- 2 types : RSA SOCLE (après chômage), RSA ACTIVITE (complément revenu) ≠ RMI en ce sens
- Droit au RSA ? Simulation en ligne, antenne CAF, CCAS, Maison des métropoles, asso partenaires
- Droits
-> calculé par CAF : situation fam et dernière ressources tout foyer (564 euros/mois seul le 01.04.20)
-> référent accompagne (contrat engagement) et garant parcours insertion
- Devoirs
-> Contrat, rdv, RU insertion, Déclaration trim de ressources
:warning: Augmentation chômage => RSA en hausse mais moins de dotations...effet de ciseau dans dep => demande de recentralisation, pour gommer inégalités entre dep
HAUSSE de 9% en 2020
Qu'est-ce qu'un Référé liberté ?
=> en cas d'urgence si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
=> requête au tribunal administratif.
=> L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
=> Le juge doit se prononcer dans les 48 heures.
=> Vous pouvez contester sa décision devant le Conseil d'État.
01.01.21 :
- RSA : 564,68 € (personne seule)
- SMIC : 1230,61 € net - 1554,58 € brut (35 h) - + 0,99% en 2021 (= 15 € brut/mois)
SMIC horaire : 10,25 € brut
- ASS (Allocation Solidarité spécifique) : apr-s fin droit chomage
- Prime COVID : 150 € fin 2020 (+ 100 par enfants, pour bénéficiaires RSA, ASS, APL, étudiants boursiers)