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1.1 - Chapitre III => Caducité par perte de l'objet ou de la cause …
1.1 - Chapitre III => Caducité par perte de l'objet ou de la cause
Disparition de l'objet
Caducité de la convention
Si disparition postérieure à la conclusion du contrat => impossible à exécuter => suspendu/dissout
Caducité totale => le contrat ne peux plus être exécuté du tout
Caducité partielle => une partie de l'objet a disparu
Si disparition découle de la faute d'une des parties, l'autre partie peut demander une indemnisation sur base de la responsabilité contractuelle
C.Cass. 28.11.1980
Disparition de la cause
Exceptions
Les libéralités
C.Cass. 16.11.1989
On peut défaire une donation par caducité de disparition de la cause mobile déterminant
La tontine
C.Cass. 6.03.2014
Caducité admise si le couple se sépare
Perte de la cause objective / Contre prestation
Idem caducité par perte de l'objet
Perte de la cause mobiles déterminants
Pas de caducité pour la généralité des actes juridiques
Raisonnement alternatif => l'abus de droit