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1.1 - Chapitre III => La cause - Coggle Diagram
1.1 - Chapitre III => La cause
Notions légales
Art. 1108 => cause = condition validité contrat
Art. 1131 à 1133 => régime de la cause
Cause => pourquoi les parties s'engagent
Jurisprudence => reconnait la cause-mobile déterminant
Conditions de la cause
Porter sur la cause objective ou subjective
S'apprécie au moment de la formation du contrat
Exempte de tout vice, déficience , erreur et illicéité
Actes abstraits de leur cause
Exception
Billet non-causé
L'acte a une cause mais elle n'est pas exprimée par celui-ci
Renversement de la charge de la preuve => débiteur doit prouver
Actes abstraits en vertu de la loi
Actes qui sont détachés juridiquement de leur cause à des fins juridiques malgré qu'ils aient une cause
Cautionnement - 1 degré d'abstraction
La caution ne pourra pas opposer des exceptions qui résulteraient de sa relation avec le débiteur principal
Délégation - 2 degrés d'abstraction
Délégation imparfaite =>le créancier n'a pas déchargé le 1er débiteur => double abstraction
Les titres négociables abstraits
Lettre de change
Billet à ordre
Actes abstraits non-prévu par la loi
Crédit documentaire irrévocable
L'engagement du banquier envers le bénéficiaire du crédit est abstrait de sa cause => détaché des rapports juridiques et du contrat
Garantie bancaire à première demande
Engagement pris par le banquier est doublement abstrait => détaché de l'opération de base et des rapports entre le banquier et son donneur d'ordre
Exceptions à leur efficacité
Illicéité de la cause
Exception de fraude
Abus manifeste
Approche doctrinale
Causalistes
Importance de la cause
Dualité de sens
Sens subjectif => mobiles déterminants
Sens objectif => contre-prestation
Anti-causalistes
Critique la notion de cause et son utilité
Sanction des vices
Nullité relative
Causes illicites => nullité absolue