Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
1.1 - Chapitre III => Le consentement et les vices de consentement -…
1.1 - Chapitre III => Le consentement et les vices de consentement
Consentement
Expression par les parties de leur volonté libre où l'accent est mis sur la volonté pleine
Primauté de la volonté réelle des parties => communes intention
Conséquences discordance entre volonté réelle et volonté déclarée
Théorie des vices de consentement
Volonté réelle l'emporte
Conditions strictes
Discordance involontaire
Théorie de la simulation - Art.1321 C.C.
Vices de consentement
Absence totale de consentement
Non prévu par le C.C.
Arrêt Jukebox - 21.10.1971
Erreur
Type (sanction : nullité relative)
Erreur substantielle - Art. 1110 C.C.
Caractère substantiel, commun de l'erreur
Entré dans le champ contractuel
Erreur excusable
Erreur concomitante à la formation du contrat
Lien causal
Erreur obstacle - Doctrine
Cas d'exclusion légale de l'erreur
Art. 1356 - Exclusion de l'erreur de droit en matière d'aveu
Art. 2052 - Exclusion de l'erreur de droit en matière de transaction
Notion - Erreur vice de consentement
Discordance entre volonté réelle et volonté déclarée d'une partie contractante => involontaire mais suffisante pour vicier le consentement de cette partie
Violence
Notion
Crainte qui incite à contracter
Eléments constitutifs
Elément matériel => origine et cause de la violence => auteur ou tiers envers cocontractant ou proches
Violence injuste et illicite
Violence fait naitre la crainte d'un mal considérable
Preuve / Sanction
La victime doit prouver les faits et caractéristiques constitutives de violence
Nullité relative et possibilité de dommages et intérêts => :warning: Violence incidente uniquement dommages et intérêts
Dol
Notion
Comportement intentionnel qui a provoqué sciemment une discordance entre la volonté réelle et la volonté déclarée
Sans cette manoeuvre l'autre partie n'aurait pas contracté
Eléments constitutifs
Elément intentionnel => volonté de tromper autrui
Elément matériel => comportement actif ou passif
Elément ayant un effet sur le consentement de la victime
Soit pas contracté du tout => dol principal
Soit contracté
mais
dans des conditions différentes => dol incident
Preuve et sanction
La victime doit prouver le dol et son incidence sur son consentement
Nullité relative & annulation rétroactive => :warning: dommages et intérêts et pas d'annulation du contrat en cas de dol incident
Lésion
Notion
Déséquilibre économique entre les prestations réciproques des parties, existant au moment de la conclusion du contrat
Vicie le contrat uniquement dans les cas prévus par la loi
Lésion objective
Lésion quantifiable mathématiquement
Sanction : rescision
Type
Lésion de + d'1/4 du partage
Lésion de + d'1/4 dans la vente d'engrais
:red_flag: Lésion énorme de + des 7/12e dans la vente d'immeuble
Art. 778 sur l'acte unilatéral d'acceptation d'une succession
Lésion qualifiée
PGD non reconnu par la cour de cassation
Art. 1907
ter
=> Une partie abuse de la position de faiblesse de l'autre partie
Lésion en fonction des facultés du débiteur
Lésion en cas de mineurs - Art. 1305 à 1314 C.C.