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Décentralisation - Coggle Diagram
Décentralisation
ACTE II 2003-2008
passage de de la verticalité à la transversalité
Loi 27 fév 2002
Prinicpe org décentralisée de valeur constit
Révision const 28 mars 2003
Proj de loi 4D, s'appuie révision
Art 72
nouveaux outils
région hissée au rang constitutionelle
Ppe de subsidiarité: la CL la mieux placée a vocation à prendre les décisions.
expérimentation dans cond prévues par une loi org
CL ou leur groupement (l'un ou l'autre) ce qui est imp n'est pas qui agit peuvent déroger à la loi ou au règlement
Expérimentation art 35 les canaux Région abandon, ex Fds eurp région Alsace
L 13 août 2004
domaine de compétence pas pôle d'expertise.
ACTE 1 1982 2002
fondamentaux
blocs de compétences
acte admif exécutoire
ACTE III
Loi Notré
LF 2010
Supprime taxe pro
DMO préfet de région devient le coordinateur sup du préfet de dpt.
Financière
liberté de vote des taux
Administrative
Action,compétences
ressources statut de l'élu Site AMF