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Les parties et objet du contrat - Coggle Diagram
Les parties et objet du contrat
Formation des contrat
Accord de vonlonté entre 2 ou + de personne
oral
ecrit
Liberté contratctuelle
de contracter ou non
de choisir le co-contractant ( avec qui )
De négocier le contenu
La forme du contrat
EXCEPTIONS
Respect de la loi
production ordre public
Choix du contractant
Validité du contrat
Consentement des parties
Vices de consentement
Violence
dol
erreur
Capacité a contracter
Incapable
Mineurs
Majeurs proteges
Contenue licite
Contraire à la loi et à l'ordre public
élèments du contrat
Titre de contrat
désigner des parties
Objet du contrat