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La responsabilité extra-contractuelle - Coggle Diagram
La responsabilité extra-contractuelle
La responsabilité du fait d’autrui
article 1242
père et mère responsables des du dommage causé par leurs enfants mineurs
maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et leurs préposés
les instituteurs et les artisans du dommage causé par leurs élèves et leurs apprentis
La responsabilité du fait personnel
article 1240 du Code
faute de l'auteur
La responsabilité du fait des choses
article 1242 du Code civil
animée
inanimée
risque
La responsabilité du fait des animaux
article 1243
animaux
propriétaire responsable du dommage causé par son animal
La responsabilité du fait des ruines des bâtiments
article 1244
propriétaire
vice de construction
défaut d’entretien
victime