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Droit français et système judiciaire - Coggle Diagram
Droit français et système judiciaire
La Jurisprudence
Rvt° : interdict° arrêts de règlement
décis° du juge sur des règles générales
pouvoir normatif
référé législatif PB
Parlement encombré
effet pervers modificat° loi
Syllogisme judiciaire
Majeure
identifier règle générale
Mineure
l'appliquer au cas particulier
conclus°
solut° du litige
Pouvoir Normatif
vide juridicq/imprécis/contradictoire
juge ne peut
référer au législateur
juger en équité
refuser de juger
possibilité de revirement de jurisprudence
pas de système du précédent
formes de Jurisprudence
I°
conciliat° txt contradictoires
(+) récent prévaut
(+)spécifique prévaut
txt valeur >r prévaut
Créat° de règles
créat°/ découverte de principes
N° de jurisprudence
juges ordinaires
unifiées par juridict° supérieures
principes généraux du droit
Conseil Constitutionnel
jurisprudence européenne et internationale
grands principes des DH doivent ê interprétés
Le système de sanction
Diff mécanismes
procédé d'éxécut° forcée cf contrats
mécanismes de prévent°
Mécanisme de responsabilité
Sanct° au non respect du droit
système de récompense
Types de sanct°
Réparatrice
cherche à effacer le mal résulté de violat°
Répressives /punitives
F( )
dissuasive
rétributrice
réhabilitatrice
répression pénale
prononcée par juge spé en matière pénale
répression extra-pénale
disciplinaire
par une institut° contre ses membres
administrative
Principes du droit pénal
Classification des infractions
Délit
3000 + <10ans prison
Crime
10 ans prisons
Contravent°
amende 1500/3000
Conséquences
déterminat° juridiction compétente
règles de procédure applicables
délai de prescription de l'act° publique
Eléments de l’infract°
matériel
intentionnel
pers responsable et dotée d'1 vlt --> vlt de commettre infract°
légal
loi doit prévoir
comportement interdit
nature & montant de la peine
grds principes
principe de légalité des délits et des peines
principe de nécessité des peines
présomption d'innocence
principe du droit au recours/ droit à la défense/ procès équitable
Les grandes infract° pnéales
4 grdes parties
1) principes généraux
2) infract° contre pers
I- Crime contre l'Humanité
Cour Pénale Internationale
Juridict° permanente
cas de défaillance de l'Etat
imprescriptibles
crimes commis de manière systématique contre un groupe H1 déterminé, au nom d’un Etat ou avec la complicité d’1 Etat.
II- atteintes à l’intégrité physique ou psychique de l’indvd
Volontaire
Assassinat
Empoisonnement
Meurtre
Involontaire
3) infract° contre les B
Vol
soustraction frauduleuse de la chose d’autrui
escroquerie
abus de confiance
chantage
4) Infract° contre Nat°/Etat/Paix publiq
(5) infract° contre les animaux
Le procès équitable
indépendance des juges
PB magistrats du parquet (+ haut nommé par gvt)
surtout magistrats du siège
Impartialité juges
subjective
pas de proximité, règles d'incompatibilité
objective
magistrat doit pas avoir pris de décis° ds m^ affR ds passé
Les procès
T. Judiciaire
procès civil & pénal
T. adm
procès admf
Principes
principe du contradictoire
tps d'étudier pièces
droit à un interprète
droit à un avocat
aide juridictionnelle possible
C- Principe du délai raisonnable
indemnisation des parties par l'Etat.
B. Le principe de publicité
sauf mineur & secret défense nationale : huis-clos