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Le fait des choses :explode: - Coggle Diagram
Le fait des choses :explode:
Le fait des choses
Choses inertes
Nécessité d'une
anormalité
:
Cass, 11 janvier 1995
Dans la structure
Dans le fonctionnement
Dans la position
Dans l'état
Rôle actif de la chose inerte qui doit être
prouvé
Cass, 19 février 1941, Dame Cadé
Choses en mouvement
Présomption rôle actif, seulement si la chose est entrée en contact avec la victime à cause du mouvement.
2 condition du fait des choses
Dommage causé par une chose
Rôle actif
dans la survenance du dommage
La garde de la chose
La qualité de gardien
Notion de gardien
Deux types de garde :
Garde juridique
: propriétaire. de la chose est le gardien.
Garde matérielle
: où celui qui détient physiquement la chose est le gardien.
3 caractères d'identification
Cass, 2 décembre 1941, Franck
Pouvoir de direction
: décider des modalités d'usage et de la finalité.
Pouvoir d'usage
: utilisation de la chose.
Pouvoir de contrôle
: maitriser la chose.
Nécessité d'une garde
indépendante et autonome
Personnes atteintes de troubles mentaux qui peuvent être gardiens.
Cass, 18 décembre 1964, Trichard
Enfants en bas-âge qui peuvent être gardiens.
Cass, 9 mai 1984, Gabillet
Caractères de la garde
Caractère alternatif
:
La garde ne peut pas être commune.
Caractère indivisible
:
La garde est indissociable
Possibilité de transfert de la garde :
Transfert involontaire
Transfert volontaire (contre exemple avec Cass, 19 juin 2013)
Théorie dualiste de la garde
Nécessité d'un dynamise propre soit d'une certaine dangerosité de la chose.
Garde du comportement :
Liée à l'utilisation de la chose au cours du temps
Garde de la structure :
Soit la personne qui a fabriqué la chose.
Cass, 5 janvier 1956, Oxygène liquide