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CONCLUSION DU CONTRAT - Coggle Diagram
CONCLUSION DU CONTRAT
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Offre et acceptation
Offre
Art. 1114
2 conditions :
- précision : éléments essentiels du contrat
- fermeté : volonté de conclure le contrat
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Caducité, 2 possibilités :
Art. 1117
- si délai prévu alors caduque au délai
- si pas de délai alors délai raisonnable
- ou caduque si incapacité ou décès de l'auteur
Acceptation
Art. 1118
2 conditions :
- Fermeté : doit vouloir se lier avec l'offrant
- précision : doit répondre à l'offre émise
Silence ne vaut pas acceptation
(Cass, 25 mai 1870 & art. 1120)
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