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1.1 - Chapitre I : Définition et classifications - Coggle Diagram
1.1 - Chapitre I : Définition et classifications
Définition
Art. 1101 C.C.
Accorde de volonté entre au moins deux personnes dans le but de produire des effets juridiques
Eléments constitutifs essentiels
Accord de volonté
Intention de produire des effets juridiques
Classifications
Selon la doctrine
Droit privé/ administratif
Administratif => conclus entre des personnes de droit privé et de droit public
Consensuels/réels/solennels
Solennel => accord de volonté + accomplissement d'une formalité
Réel => accord de volonté + remise de la chose
Consensuel => simple consentement
Instantannés/successifs
Successif => s'exécute en plusieurs fois, s'étend dans le temps
Instantané => s'exécute 1 seule fois
Intuitu personae / Non intuitu personae
Non intuitu personae
=> pas conclus en fonction de la personnalité
Intuitu personae
=> conclu en considération des qualités intrinsèques de l'un voir des deux cocontractants
Principaux/ accessoires
dépendant d'un contrat principal
Principal => existe sans dépendre d'un autre contrat
Selon le code civil
Synallagmatiques / Unilatéraux
Synallagmatiques parfaits/bilatéraux => obligation dans le chef des deux parties contractantes
Synallagmatiques imparfaits => obligations dans le chef d'une seule partie
Mais
des obligations peuvent apparaître dans le chef de l'autre partie plus tard
Unilatéraux => obligation dans le chef d'une seule partie
Nommé ou Innommé
Innommé => Combinaison d'obligations imaginées par les parties
Nommé => Réglementé de façon spécifique
Commutatif ou aléatoire
L'étendue des prestations dépend d'un aléa => chance de gain ou de perte
Commutatif => chacune des parties s'engage à donner ou faire une chose qui est l'équivalent de ce qu'on lui donne/fait
A titre onéreux ou gratuit
Gratuit => avantage gratuit => :warning: différent des libéralités
Onéreux => implique une contreprestation