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Chapitre 10: Elections professionnelles, Négocier le PAP*, Signer le PAP,…
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- Informer les salariés (diffusion du PAP)
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- Informer les salariés et les organisations syndicales
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L'employeur négocie avec les instances représentatives, jusqu'à trouver un protocole d'accord préélectoral
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L'employeur doit informer tous les 4 ans le personnel sur l'organisation des élections professionnelles.
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L'employeur lui-même fixe les modalités de vote, il doit établir un cahier des charges et le tenir à la disposition des salariés
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