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L'accompagnement des élections professionnelles - Coggle Diagram
L'accompagnement des élections professionnelles
Préparer les élections
Signer le PAP : Le PAP est validé s’il est signé par la majorité des organisations syndicales participantes
Négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) : Le protocole d’accord préélectoral est un accord préalable au déroulement du scrutin qui a pour objet d’en fixer les modalités. Il est négocié entre la direction et les instances représentatives du personnel.
Informer les salariés, diffuser le PAP : Le protocole signé doit être visible par l’ensemble des salariés, il faut rédiger le PAP et le diffuser auprès des organisations syndicales
Organiser les élections
Préparer le matériel en fonction du mode de scrutin retenu :
Pour un vote électronique, il faut se mettre en relation avec un prestataire
Pour un vote par correspondance, il faut préparer le matériel et envoyer les documents
Informer les salariés et les organisations syndicales de la tenue du vote
L’employeur doit informer les salariés de la tenue du vote et des modalités (90 jours)
Finaliser les élections
Dépouiller les bulletins :
Comptabiliser les enveloppes et les bulletins blancs
S’assurer de la conformité de la tenue du vote
Proclamer les résultats :
Proclamer les résultats publiquement
Informer les salariés du résultat du vote
Remplir le formulaire Cerfa à destination du Centre de traitement des élections professionnelles, des organisations syndicales et de l’inspection du travail
Inviter les organisations syndicales à la négociation au moins 15 jours avant la négociation