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LA PREUVE ET LES CONTRATS NUMÉRIQUES (ANALYSE DES CONTRATS RELATIFS A UNE…
LA PREUVE ET LES CONTRATS NUMÉRIQUES
ADAPTATION DU DROIT DE LA PREUVE
Le document numérique
La signature électronique
CLAUSES DE CONTRATS DE VENTE ELECTRONIQUE AVEC LES CONSOMMATEURS
Obligation du prestataire
Devoir de conseil
Devoir de renseignement
Devoir de mise en garde sur des contraintes particulières
Devoir de confidentialité
Obligation de délivrer l'objet de la prestation dans les délais
Devoir de réversibilité des données
Droit de propriété des créations du prestataire
Obligation du client
Devoir de collaboration
Obligation de payer le prix convenu au prestataire
Obligation de réception du logiciel/matériel/prestation
ANALYSE DES CONTRATS RELATIFS A UNE PRESTATION DE SERVICE NUMÉRIQUE
L'information pré-contractuelle
La validation de la commande
Délai de rétractation
La collecte et le traitement des données à caractère personnel