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Sujet 2 : Le droit de propriété et le droit d'association en France…
Sujet 2 : Le droit de propriété et le droit d'association en France
Quand?
1er juillet 1901 par Waldeck-Rousseau
Comment?
Compatible avec la loi 1901.
Désignez les responsables
Déterminez le lieu du siège
Pourquoi?
réaliser des objectifs
sportif
Pour satisfaire des jeunes et pour les aider financièrement
ONG
C'est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international.
culturel
Rassembler des personnes pour se divertir
caritative
Joue un rôle à destination essentiellement de ses membres ou de l'ensemble de la société.
humanitaire
Pour défendre des intérêts communs
Qui?
avoir 16ans ou plus pour créé son association
citoyens français
Quoi?
définition(s)
Propriété : droit de jouir et de disposer de biens.
Association : possibilité de se former, de rejoindre ou de quitter une association.
Combien?
1 million et demi d’associations en France.