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Responsabilité civile et dommage (Responsabilité civile (Dommage (matériel…
Responsabilité civile et dommage
Responsabilité civile
Responsabilité contractuelle
Inexécution ou mauvaise exécution d'un contrat
Responsabilité extra contractuelle
Dommage causé par faute d'une personne
Dommage
Intérêts
exécution en nature
victime
matériel
nuit au intérets financiers
corporel
atteinte a l'intégrité
moral
autonome
certain
personnel
direct
légitime
régler les différences entre particuliers
juridictions compétentes
juridictions repressives
juridictions civiles
sanction civiles
sanction pénale
Responsabilité pénale
Infraction
Amendes
peine privative de liberté
ministère public
maintien de l'ordre public et sécurité des personnes et biens