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LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LE DOMMAGE (La responsabilité civile…
LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LE DOMMAGE
La responsabilité civile
Fonction de la responsabilité civile
Répartition d'un dommage causé a un tiers
Juridictions compétentes
Juridictions répressives
Juridictions civiles
Sanctions
Civiles
Pénales
Le dommage
Types de dommage
Matériel
Patrimonial
Corporel
Patrimonial
Extra-patrimonial
Moral
Extra-patrimonial
Écologique
Extra-patrimonial
Patrimonial
Caractères du dommage
Certain
Personnel
Direct
Légitime