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La responsabilité civile et le dommage (LA RESPONSABILITE CIVILE…
La responsabilité civile et le dommage
LE DOMMAGE
Types de dommage
Moral,
Patrimonial
Atteinte a un droit patrimonial d'une personne
Extra-Patrimonial
Corporel
Matériel
Ecologique
Caractères du dommage
Personnel
Ils sont réparable
Direct
Certain
Légitime
LA RESPONSABILITE CIVILE
Fonction de la responsabilité civile
Réparation d'un dommage causé par un tiers
Juridictions compétentes
Juridictions répressives
Juridiction Civiles
Sanctions
Pénales
Civiles
Obligation de réparer dommage causé a un cocontractant, par l'inéxecution du contrat