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10 points (procédure pour s' assurer du droit des personnes…
10 points
procédure pour s' assurer du droit des personnes
information
accès
portabilité
rectification
opposition
déférencement
limitation et consentemet express dans certains cas
Documentation
procédure
clausier
registre de traitements
étude d'impact
audit
formation des personnel
R. applicable
Traitement de données à caractère personnel ?
Responsable de t.?
application du droit français ?
étude d'impact
communication a la cnil?
déclaration à la cnil?
demande d'autorisation?
collecte loyale et proportionnée
proportionalité entre les î de la PP et PM
politique de sécurité et de confidentialité
données interdites par principe ( Philo religieux )
données d'infractions 10 RGPD : condamnation pénale et infraction. seule l' autorité publique peut enregistrer ceci -> attention!!! ne pas enregistrer///// on peut dasn le cadre limittaif dans le cadre de la gestion de contentieux
données sensibles: art 9 RGPD
race , politqiue , religion , syndicat , génétique , santé … par PRINCIPE INTERDIT!!
exeption lorsque la loi particulière permets de collecter des données / liste au RGPD : par exeption si la personne donne son accord express!! haut risuqe !!!
numéros de sécu : il faut vérifier fans la nouvelle loi francaise de la sécu infromatique , avant il fallait un texte législatif ou reglementaire.
n de sécu
politique de concervation
durée d'archivage
données sensibles
règles spécifiques
données hors de l'UE ?
R particuliere
délégué à la protection des données obliagtoire ?
