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L'erreur simple Art. 1400 C.c.Q. (Erreur indiférente (Erreur purement…
L'erreur simple
Art. 1400 C.c.Q.
Sanction
Nullité relative pour la personne qui a commis l'erreur
L'erreur - vice de consentement
Types d'erreurs simple
Sur l'objet de la prestation
Sur l'identité même de l'objet
je pensais que c'étais de l'engrais, mais c'étais de l'herbicide
Sur la substance de l'objet
pure race
Sur un élément déterminant du consentement
exige une extériorisation
Sur la nature du contrat
une partie pensait vendre et l'autre louer
Condition de l'erreur simple
Erreur prouvée
convaincre le tribunal
Erreur connue du cocontractant
erreur ne doit pas être tenue du cocontractant
Erreur de droit
valable selon l'expérience personnelle
Erreur excusable
Art. 1400 al. 2 C.c.Q.
in concreto
au cocontractant de faire la preuve
Erreur déterminante
si j'avais su je n'aurais pas acheté
Erreur indiférente
Erreur purement matérielle
se tromper de chiffre dans l'adresse
les tribunaux peuvent le modifier
Erreur sur la valeur économique
je ne peux pas évoquer une perte d'argent
Erreur sur les simples motifs
raisons qui ont déterminé les parties à contracter