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siège du pouvoir politique moderne (LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L'…
siège du pouvoir politique moderne
APPARITION DE L'ETAT MODERNE
AUTEURS ET OUVRAGE
MACHIAVEL LE PRINCE
Etat = principauté
JEAN BODIN LES 6 LIVRES DE LA RÉPUBLIQUE 1576
Etat = moderne
KANTOROVICW LES DEUX CORPS DU ROI
Statut patrimoniale devient institutionnel
ERNEST RENAND
unité de la population se construit ce n'est pas ordonneé
RAYMOND CARRÉ DE MALBERG
Def externe i.e (négative) état pas de sup = pas de remise en c
Def interne i.e (positivé) se fonde sur la VG
KELSEN
État centralisé (normatise +exécutif)
JELLINEK
État qui d’autolimite/précurseur de l’état de droit/ autosoumission
LA SOUVERAINETÉ DE L'ETAT
Ancien régime = naissance de la souveraineté en 3 axes
pouvoir monarchique
centralisation des pouvoirs = monarchie absolutiste
sécularisation du pouvoir
couronne
sacralisation
indisponibilité
pouvoir politique
inaliénable
succession rules
droit sur tout le terter
regime juridique derogatoire ( nouvelle caledonie tahiti
état = potestas + autoritas
etat nation ? plus d'etat moderne ?
Naissance de la laicité
LA SIGNIFICATION JURIDIQUE
Deux définitions
Matériel
Pvr pol ♾
Juridique
Capacité à prod des normes
Compétences de la compétences
Délimite ses propres compétences
LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L'ETAT
Personne moral
Autonome
Reconnaissance du patrimoine
Principe de continuité (tps) permanent
Obligation
Mission