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Prévision (Plans (ORSEC (Organisation de la Réponse de la SEcurite Civile)…
Prévision
Plans
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Maîtrise de l'urbanisme
Zone Z 1 : proche du risque, interdiction habitations, ERP et IGH
Zone Z 2 : habitation autorisée selon COS, ERP et IGH interdits
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Dispositif général :
Fixe les conditions de la coordination des opérations de secours, de l'attribution des moyens et de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
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Etat d'exception
Désigne, de façon générale, des situations où le droit commun suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts, l’état d'urgence, l'état de guerre...
La Constitution française prévoit ainsi, dans son article 16, la possibilité pour le Président de la République de le proclamer.
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Groupe CONSTOX
Experts des constatations judiciaires sur des scènes contaminées par des toxiques de type radiologique, biologique et chimique dans l'hypothèse d'attentats terroristes ou d'accidents technologiques majeurs.
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Le plan canicule
4 niveaux d'alerte : vigilance, alerte, intervention, réquisition
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Dans le niveau 3 du Plan Canicule, s'articulent 4 plans différents selon les types d'intervenants :
Plan Bleu, qui concerne les établissements d'hébergement de personnes âgées ou handicapées;
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Plan Vermeil à destination des personnes âgées, handicapées isolées.
Le plan grand froid
Le renforcement des capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion durant l'hiver.
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Plan Orsan
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Dispositif national datant de 2014. Il chapeaute les plans blancs, qui sont des plans définis pour chaque établissement hospitalier.
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Le plan Orsan a été activé pour l'épidémie saisonnière de grippe de l'hiver 2014-2015, ainsi que pour les attaques terroristes survenues à Paris le 13 novembre 2015.
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DECI
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Règles et procédures de création, d'aménagement, d entretien et de vérification des points d'eau servant à l'alimentation des moyens de lutte contre l'incendie.
Contexte réglementaire
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Loi janvier 2015, MAPTAM => Affirmation des métropoles, gestion de la DECI de droit aux métropoles
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Les point d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des SIS sont dénommés "points d'eau incendie (PEI) .
Bl. PI, points d'eau naturels ou artificiels et d'autres prises d'eau.
La mise à disposition d'un point d'eau pour être intégré aux points d'eau incendie requiert l'accord de son propriétaire.
Tout point d'eau incendie est caractérisé par sa nature, sa localisation, sa capacité et la capacité de la ressource qui l'alimente.
Un règlement départemental fixe pour chaque département les règles, dispositifs et procédures de DECI :
1 ° Caractériser les différents risques présentés par l'incendie, différents types de bâtiment, d'habitat ou d'urbanisme;
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3° Préciser les modalités d'intervention en matière de DECI des communes, des EPCI, du SDIS, des services publics de l'eau, des gestionnaires des autres ressources d'eau et des services de l'Etat;
4° Intégrer les besoins en eau définis par les plans départementaux ou interdépartementaux de protection des forêts contre les incendies;
5° Fixer les modalités d'exécution et la périodicité des contrôles techniques, des actions de maintenance et des reconnaissances opérationnelles des points d'eau incendie;
6° Définir les conditions dans lesquelles le SIS apporte son expertise en matière de DECI aux maires;
7° Déterminer les informations qui doivent être fournies par les différents acteurs sur les points d'eau incendie.
Se base sur l'inventaire des risques du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.
Est exclue toute prescription aux exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement.
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Opérations de contrôle
Sont effectuées au titre de la police spéciale de la défense extérieure contre l'incendie sous l'autorité du maire.
Des reconnaissances opérationnelles des points d eau incendie destinées à vérifier leur disponibilité opérationnelle sont réalisées par le SDIS, après information préalable du maire (au minimum 1 mois avant).
Le service public de Défense Extérieure Contre 1 Incendie (DECI) est un service public juridiquement distinct du SDIS et du service public d’eau potable placé sous la responsabilité du maire (pouvoir de police) et vise à assurer «en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin».
Le service public de défense extérieure contre l'incendie dont sont chargées les communes en application de l'article L. 2225-2 du CGCT, ou les établissements publics de coopération intercommunale lorsqu'ils sont compétents, assure :
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2° L'accessibilité, la numérotation et la signalisation de points d'eau;
3° En amont de ceux-ci, la réalisation d'ouvrages nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement;
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5° Les actions de maintenances destinées à préserver les capacités opérationnelles des points d'eau incendie.
Instruction D9
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Débit de 60 m3/h pendant 2 h, réserve d'eau de 120 m²
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Divers
Fire (Fiches Réflexes)
Accès, points d'eau, risques particuliers
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