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Prévention (Mesures actives et passives (Le CLIICDVCREM : (CLASSEMENT : CL…

- - - - Classement : Il détermine le type de l'établissement (nature de l'activité) et la catégorie (effectifs).
    - - Implantation ./.Isolement : Création de voies engins et échelles autour de l'édifice ! isolation des tiers les plus proches
    - - Construction : La solidité de la construction doit être de nature à protéger les occupants et assurer leur évacuation sans panique.
    - - Dégagements : Sortie et escaliers calculés en longueurs et largeurs en fonction de l’effectif du public et du personnel admis.
    - - Ventilation / Désenfumage : En fonction de la taille des locaux.
    - - Chauffage : La puissance des appareils doit être connue ainsi que la nature du combustible utilisé (prendre en compte stockage et mode d'alimentation.
    - - Risques particuliers : Stockages d'hydrocarbures, produits chimiques. Les équipements particuliers (ascenseurs, grandes cuisines), et les risques naturels (feu de forêt, inondations).
    - - Electricité / Eclairage : Principe d'alimentation, puissance installée, voltages. Doit être également précisé dans cette rubrique le mode d'éclairage de sécurité et de remplacement éventuel.
    - - Moyens de secours : Extérieurs (bouches, poteaux). Intérieurs...
  - - - 6 000 m² au niveau de référence et au-dessus;
      - 3 000 m² au-dessous du niveau de référence.
      - Dans un cloisonnement, on trouve des secteurs de 800 m² maxi
    - - Délimiter des volumes à désenfumer, réalisés par des cloisons, portes et clapets a fermeture automatique
      - Ecrans résistants au feu, horizontaux et verticaux.
    - - La sectorisation est une disposition qui est prise lorsque l'établissement ne dispose pas du nombre de façades accessibles suffisant. Alors que la création de compartiment est un choix architectural du maître d'ouvrage afin de disposer de grandes surfaces non cloisonnées.
      - Chaque niveau doit être divisé en autant de secteurs qu'il y a d'escaliers normaux.
    - - Les sols auront une pente suffisante pour que les eaux et tout liquide accidentellement répandu s'écoulent facilement en direction des collecteurs prévus à l'article 20.
      - Pour éviter l'écoulement de liquides d'un niveau vers un autre, le sol sera surélevé de 3 centimètres à l'intersection des niveaux et des rampes inférieures.
    - - Temps d'alarme + temps d'évacuation doit être inférieur pour chacun des occupants, au délai de survie au bout duquel le séjour dans les lieux sinistrés entraine des lésions puis la mort.
      - Les mesures réglementaires portent sur la construction peuvent être "passives " ou "actives".
        
        Passives :
        
        Murs coupe-feu
        
        Cloisonnement
        
        Cloisonnement traditionnel
        
        Par secteur
        
        Compartimentage
        
        Par écran
        
        Par zones vides
        
        Actives :
        
        La détection .
        
        Les extincteurs
        
        Le désenfumage
        
        Le service de surveillance
    - - Evacuation rapide et en bon ordre des occupants,
      - Façades accessibles en nombre suffisant,
      - Dégagements et sorties en nombre suffisant.
      - Bon comportement au feu des matériaux.
      - Bon isolement des locaux entre eux (le morcellement du risque),
      - Eclairage de sécurité.
      - Absence de matières dangereuses.
      - Installations techniques sûres.
      - Moyens adaptés au type et à la catégorie de l'établissement.
    - - Séparation verticale placée sous le plafond, pour s'opposer à l'écoulement latéral des fumées et des gaz.
      - Stable au feu 14 d'heure.
    - - Règles à appliquer aux structures pour subir un peu pendant un temps préféfini
    - - Toutes parties de la construction permettant le cheminement et l’évacuation des occupants
        
        Dégagements normaux
        
        Dégagements accessoires
        
        Dégagements supplémentaires
        
        Dégagements de secours
        
        Dégagements protégés
        
        Dégagements encloisonnés
        
        Dégagements à l'air libre
        
        Circulation principale
        
        Circulation secondaire
      - Sens d'ouverture des portes : si > 50 personnes, l’ouverture des portes doit s’effectuer dans le sens de la sortie.
  - - - 30 m
      - 50 m si plusieurs sorties
    - - De 0 à 500 personnes : il faut 1 sortie + 1 sortie
      - A partir de 501 personnes : il faut une sortie supplémentaire par fraction de 500.
      - Pour 1370 personnes, il faudra 3 sorties + 1
      - Si sous-sol : on majore de 10% par metre au dela de 2 m de profondeur.
    - - ERP
        
        La largeur des dégagements et sorties est fonction du nombre de personnes admises dans un ERP. Cette mesure est donnée en unité de passage.
        
        1 UP = 0.90 m
        
        2 UP= 1.40 m
        
        3 UP= 1,80m
        
        Au-delà de 3 unités pour une seule et même sortie, c'est le coefficient 0.60 qui s'applique.
        
        L'unité de passage est comptabilisée pour 100 personnes.
        
        Pour 1370 personnes, il faudra 14 UP.
      - ERT (travailleurs)
        
        < 20 personnes = 0,80 m
        
        21 à 100 personnes = 1,50 m
        
        101 à 300 personnes = 2,00 m
        
        300 à 700 personnes = 2,50 m
      - Escaliers
  - - - Famille 2 (dont plancher bas du dernier niveau > 8 m)
      - Famille 3
      - Famille 4
      - IGH d'habitation
    - - Maintenu à l'abri des fumées
      - Portes PF 30 min avec fermeture automatique
      - Volume d'encloisonnement escalier et sous-sol séparés par 2 portes
    - - Continue jusqu'au niveau de la sortie
      - Pas de cheminement direct entre escaliers desservant les étages
      - 1 main courante pour un escalier de 1 UP
      - 1 main courante de chaque côté pour les escaliers > 2 UP
      - Respect des règles de l'art pour leur construction
      - Pas plus de 40 mètres à parcourir pour atteindre un escalier protégé,30 m pour un escalier non protégé
  - - - Largeur : 3 m
      - Hauteur libre : 3,50 m
      - Force portante : 160 KN
      - Résistance poinçonnement : 80 N/cnP
      - Rayon intérieur minimal ; 11 m
      - Pente < 15 %
    - - Idem voie engin
      - Longueur > 10 m
      - Largeur < 4 m
      - Pente <10%
    - - Desserte de la façade au moyen des matériels.
      - Aire de manœuvre de 8 m X 8 m minimum permettant l'accès et la mise en œuvre du matériel.
      - Si H < 8 m elle est raccordée à la voie publique par un passage de 1,8m minimum (passage du dévidoir) et à moins de 60 mètres de la voie publique.
      - Si h > 8 m, elle est raccordée à la voie publique par une voie de 3 m.
  - - - Hauteur > 1,30 m
      - Largeur > 0,90 m
  - - - Collecter les infos
      - Mise en sécurité de l'ERP
    - - Compartimentage (fermeture des portes et clapets coupe-feu).
      - Désenfumage (ouverture des volets, ouvrants, exutoires/mise en fonction des moteurs et turbines de désenfumage (surtout en IGH et certains types d'exploitation en ERP)).
      - Evacuation (déverrouillage des issues de secours).
      - Extinction automatique (électro vannes).
    - - Comprend un SDI (Système de détection incendie)
      - SMSI (Système de Mise en Sécurité Incendie)
      - CMSI (Centralisateur de Mise en Sécunté Incendie)
      - DAS (Dispositif Actionné de Sécurité)
      - EA de type 1 (Equipement d'alarme)
      - EA de type 1
    - - DM (Déclencheur Manuel)
      - SMSI (Système de Mise en Sécurité Incendie)
      - CMSl (Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie)
      - DAS (Dispositif Actionné de Sécurité)
      - EA de type 2a (Equipement d'alarme)
    - - DM (Déclencheur Manuel)
      - SMSI (Système de Mise en Sécurité Incendie)
      - DCS (Dispositif de Commande avec Signalisation)
      - DAS (Dispositif Actionné de Sécurité)
      - EA de type 2b ou 3
    - - DM (Déclencheur Manuel)
      - SMSI (Système de Mise en Sécurité Incendie)
      - DCMR (Dispositif de Commandes Manuelles Regroupées)
      - DAS (Dispositif Actionné de Sécurité)
      - DS (Dispositif de Sécurité)
      - EA de type 2b, 3 ou 4
    - - DM (Déclencheur Manuel)
      - SMSI (Système de Mise en Sécurité Incendie)
      - DCM (Dispositif de Commandes Manuelles)
      - DAS (Dispositif Actionné de Sécurité)
      - DS (Dispositif de Sécurité)
      - EA de type 2b, 3 ou 4
  - - - Type :
        
        Naturel
        
        Mécanique
        
        Mixte
      - Objet du désenfumage ;
        
        rend praticables les cheminements
        
        limite la propagation de l'incendie
      - Le désenfumage est obligatoire dans les locaux à partir de certaines surfaces :
        
        100 m2 pour les locaux situés en sous-sol;
        
        300 m2 pour les locaux en rdc ou en étages.
      - Surface utile des évacuations de fumées : 1/200e de la surface du local.
      - Les ventilateurs d'extraction de fumées doivent fonctionner pendant 1 h avec des fumées à 400 C. .
      - Dispositif de déclenchement du désenfumage naturel :
      - se compose d'une commande manuelle ou automatique (doublée par manuelle)
    - - Dispositif d'évacuation de fumées et de chaleur, intègre dans un élément de construction séparant l'intérieur et l'extérieur du bâtiment.
      - Exutoire naturel = 1 m^ d'ouverture, en partie haute et en partie basse.
  - - - Eclairage normal
      - Eclairage de remplacement
      - Eclairage de sécurité :
        
        de type A
        
        de type B
      - Se compose de lampes portatives à piles
      - Mis à la disposition du service de sécurité ou du public
    - - Eclairage d'ambiance ou anti panique
        
        5 h d'autonomie et 8 lumens /m^
        
        Obligatoire 100 personnes au rdc ou 50 personnes en sous-sol
      - Eclairage d'évacuation
        
        Doit permettre d'accéder à l'extérieur.
        
        Distance entre les lumières < 15 m.
        
        1 h d'autonomie et 45 lumens /m?
        
        Obligatoire à partir de 50 personnes ou dans local > 300 ou 100 m² en sous-sol.
  - - - Al = MO : Incombustible de 0 a 450 Kcal/Kg
      - A2 = MO ; Incombustible de 450 a 700 Kcal/Kg
      - B = Ml : Ininflammable
      - C = M2 : Difficilement inflammable
      - D = M3 : Moyennement infiammable
      - E = M4 : Facilement inflammable
      - F = NC : Non classé (pas testé en laboratoire)
    - - SI : non fumigène
      - S2 : peu fumigène
      - S3 : très fumigène
    - - Pouvoir gouttant (Dropp)
      - D1 : pas de gouttes
      - D2 : gouttes
      - D3 : gouttes enflammées
  - - - (SF) Stable au Feu ; Qualités mécaniques
      - (PF) Pare Flamme : Etanche aux gaz + SF
      - (CF) Coupe Feu ; Isolant thermique + SF + PF
    - - R : Capacité portante
      - E : Etanchéité
      - I : Isolation thermique
    - - Tant que réchauffement sur la surface non exposée au feu < 140°C et un maximum de 180°C en un seul point.
    - - M4 : Sols
      - M2 : Murs
      - M1: Plafonds
      - Règle du 311 pour les escaliers encloisonnés quant au développement d'un incendie
  - - - BROOF (t3)
        
        pour un temps de passage du feu au travers de la toiture supérieur à 30 minutes (classe T 30);
      - CROOF (t3)
        
        pour un temps de passage du feu au travers de la toiture compris entre 15 min et 30 min (classe T 15);
      - DROOF (t3)
        
        pour un temps de passage du feu au travers de la toiture supérieur à 5 min et inférieur à 15 min (classe T 5);
      - BROOF (t3)
        
        pour une durée de la propagation du feu à la surface de la toiture supérieure à 30 min (indice 1);
      - CROOF (t3)
        
        pour une durée de la propagation du feu à la surface de la toiture comprise entre 10 min et 30 min (indice 2);
      - DROOF (t3)
        
        pour une durée de la propagation du feu à la surface de la toiture inférieure à 10 min (indice 3).
    - - Points dangereux : Parties du bâtiment qui sont susceptibles d’être à l’origine ou de faciliter la propagation d’un incendie.
      - Point névralgiques : Zone qui, de par sa destruction, entraînerait des conséquences irrémédiables pour l'établissement.
    - - Risques courants
      - Risques particuliers :
        
        Moyens
        
        Importants
  - - - Le texte principal est l'arrêté du 23 juin 1978.
      - La présence d'une seule issue à la chaufferie est admise; 2 issues sont obligatoires dans d'autres cas de figure. Les portes doivent s'ouvrir de l'intérieur vers l’extérieur de la chaufferie et pouvoir être ouvertes de l'inténeur meme si elles sont verrouillées de l’extérieur . Si la chaufferie est située à l’intérieur d’un batiment, elle doit comporter un accès direct par l’extérieur ou par des parties communes du bâtiment
    - - Apparue avec le concept CIC développé par Gaz de France II s’agit d'une production de chaleur et d’eau chaude sanitaire centralisée dont la puissance calorifique totale est = 85 kW.
  - - - Stockage > 1500 litres
      - Organe de coupure rapide à l’extérieur
      - Un deuxième organe sur la conduite de départ du combustible à proximité de la chaudière (Vanne Police)
      - Un organe automatique, obligatoire si la conduite comporte un parcours intérieur au bâtiment
    - - Avant compteur : Réseau de distribution : Pgaz> 4 bar
      - Stockage : Propane = 8 bars
  - - - C3 : Câbles ordinaires
      - C2 : Câbles ne propageant pas la flamme
      - Cl : Câbles ne propageant pas l'incendie
    - - CR2 : Câbles ordinaires
      - CRI : Câbles résistant au feu
    - - de 50 à 1 000 V alternatif
      - de 120 à 1 500 V continu
    - - de 1 000 à 50 000 V alternatif
      - de 1 500 à 75 000 V continu
    - - 50 000 V alternatif
      - 75 000 V continu
    - - Réduction des émissions polluantes des véhicules légers.
    - - A joindre obligatoirement dans dossier de construction pour ERP des 4 premières catégories et 5® à fonction de sommeil.
    - - Façades vitrées
        
        Indice C = distance verticale minimum entre parties non détruites au cours de l'essai.
        
        Indice D = distance horizontale entre le plan de vitre et le nu de la plus grande saillie résistant au feu
        
        Retarder la propagation d'un étage à l'autre.
        
        Applicable :
        
        aux façades des bâtiments comportant des locaux réservés au sommeil au dessus du 1" étage.
        
        aux façades des bâtiments h > 8 m
        
        Couvertures en matériaux combustibles
        
        Classe de couverture = temps de passage à travers
        
        T30' - T15* - T5’
        
        Indice de propagation
        
        Indice 1 (> 30')
        
        Indice 2 (10'< 12 < 30')
        
        Indice 3 (< 10')
        
        Matelas
        
        Test de la cigarette
        
        Gaines et conduits
        
        Diamètre (75 mm, 125 mm, 300 mm)
        
        Réaction au feu du conduit (MO, Ml ou M4)
        
        Fluide (eau, air, gaz...)
        
        Résistance au feu de la paroi franchie
  - - - rendant plus difficile l’inflammation des matériaux
      - Provoquant un accroissement de l’énergie minimale d’activation
    - - Quantité maximale de chaleur que peut dégager une combustion complète.
    - - Quantité de chaleur produite par unité de surface (exprimée en kilocalories ou mégajoules).
    - - Quantité de matière susceptible d'alimenter le feu.
    - - Quantité de matériaux combustibles susceptibles d'alimenter le feu dans un local (exprimée en Kg de bois par m²).
  - - - Poteaux d'incendie
      - Bouches d'incendie
      - Points d'eau naturels
      - Points d'eau artificiels
    - - RIA : Robinets d'incendie armés
      - Colonnes sèches
        
        Orifice d'alimentation à moins de 60 m d'un point d'eau
      - Colonnes humides
        
        Débit 60 mVh
        
        Pression statique entre 4,5 et 8,5 bars
      - Installations d'extinctions automatiques (Sprinklers)
      - Déversoirs (vieux théâtres)
      - Rideaux d'eau
      - Extincteurs portatifs
      - Extincteurs sur roues
      - Seaux pompes
      - Moyens divers (couvertures, sable...)
    - - Le mieux adapté aux risques industriels ; toutes les catégories de combustibles, solides, liquides et gaz.
    - - Appareil contenant un agent extincteur qui peut être projeté et dirigé sur un feu.
      - Types :
        
        A pression permanente
        
        A pression auxiliaire
      - 1 extincteur par 300 m²dans ERP de 5® catégorie
      - 1 extincteur par 200 m² dans ERP
      - 1 extincteur par 150 m² pour une activité industrielle
      - 1 extincteur pour 15 véhicules pour un parc de stationnement
  - - - • Alarme générale
      - • Alarme générale sélective
    - - IGH = Alerte extérieure et intérieure
      - Alerte intérieur :
        
        Des dispositifs phoniques (téléphone sans cadran, interphone..) permettant de donner l’alerte au PCS incendie installés à tous les niveaux des immeubles, dans les circulations, horizontales, communes à proximité immédiate de chaque escalier, dans le dispositif d’intercommunication et au RDC à proximité des sorties. Ils sont placés à une hauteur d’environ 1m30 au-dessus du niveau du sol.
      - Alerte extérieure
        
        Les services publics de secours et de lutte contre l'incendie doivent pouvoir être alertés immédiatement. Les modalités d'appel sont affichées de façon apparente, permanente et inaltérable près des appareils téléphoniques.
- - - - l'enregistrement progressif de toutes les substances produites ou importées dans l’UE dans des quantités supérieures à 1 tonne. Cet enregistrement se fait à travers le dépôt d'un dossier par les industriels producteurs ou importateurs auprès de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA);
      - l'évaluation des données par l'ECHA et par les Etats membres;
      - la mise en place d'un système d'autorisations pour produire ou importer les substances les plus "préoccupantes" ; les substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR);
      - la restriction par laquelle la Commission européenne peut interdire ou limiter la production ou l'utilisation de substances.
  - - - Mélange
      - Substance
    - - ID Fournisseur (nom, numéro tél., adresse)
      - ID produit
    - - Avertissements
      - Dangers
      - Conseils
      - Infos supplémentaires
    - - (en anglais : European Chemicals Agency, ECHA)
      - Agence communautaire créée par REACH. Elle est basée à Helsinki (Annankatu 18), en Finlande.
  - - - POI + PPJ
    - - POI
    - - Ces ICPE font l’objet d'une simple déclaration au préfet. Contrôlée par l'inspection des installations classées, assurée par la DREAL (Direction Résionale de l'Environnement et du Logement)
    - - Contrôle de leurs établissements tous les 5 ans
  - - - 2 types d'établissements : seuil haut et seuil bas
      - Règle du cumul
      - SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
      - Révision des études de dangers tous les 5 ans
      - Test de plans d'urgence internes et externes
      - Maîtrise d'urbanisation
      - Système d'inspection
    - - Suite à l'accident de Bâle en 1986 (dans le Rhin)
        
        Etudes d'impact et de dangers,
        
        Mesures préventives obligatoires,
        
        PPRT obligatoire,
        
        CSS (Comité de Suivi de Site) doit être créé.
  - - - Modification du champ d'application;
      - Mécanisme nouveau de dérogation;
      - Nouvelles obligations en matière d'information du public;
      - Modifications (plus légères) du contenu et rôle des études de dangers;
      - Systèmes de gestion de la sécurité, de la politique de prévention des accidents majeurs;
      - Plans d'urgence;
      - Rubriques 1000 et Nouvelle nomenclature (4000);
      - Suppression régime AS.
  - - - des rubriques 1000, beaucoup moins nombreuses qu'auparavant, reprenant les mbriques inchangées par rapport au règlement CLP et à la directive SEVESO 3 (rubriques entrepôts, par exemple) ainsi que les rubriques relatives à des chargements/déchargements/remplissage de substances dangereuses, manipulations (stations-service, remplissage des aérosols, etc.);
      - des rubriques 2000, non modifiées par le nouveau décret de nomenclature à l'exception des rubriques déchets 27XX (les libellés ont été adaptés afin de renvoyer aux seuils hauts et seuils bas de la nomenclature);
      - des rubriques 3000 (activités), reprenant les rubriques de la directive lED (Directive sur les Emissions Industrielles);
      - des rubriques 4000, reprenant les substances et mélanges dangereux mentionnés dans la directive SEVESO à l'exception des déchets qui restent tous dans les rubriques 27XX
  - - - Politique de protection de l'environnement
      - Gestion durable des ressources naturelles
      - Prévention des risques sanitaires et technologiques
      - Elaboration et suivi de la politique des ICPE
  - - - Remplace le CLIC (Comité Local d'information et de Concertation).
      - Composé des élus, industriels, salariés, riverains (comprenant des associations locales) et services de l'Etat, est associé à l'élaboration du PPRT et émet un avis sur le projet de plan avant que ne soit lancée l’enquête publique.
    - - Créé dans lés principaux bassins à risqués pour répondre à un état de crise.
      - Missions Risques majeurs
      - Pollutions
    - - Leur rôle est d'informer le public des problèmes posés par la gestion des déchets en ce qui concerne la santé humaine et l'environnement. A cet effet, ils sont régulièrement informés des décisions individuelles, des incidents ou des accidents.
    - - L'inspection exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles.
      - Au 31 décembre 2014, la France compte environ 500 000 établissements relevant de la législation des installations classées selon leur activité.
      - Sous l'autorité du préfet, l'inspection est assurée principalement par :
      - DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour la majorité des établissements industriels.
      - DD(CS)PP (Directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations) pour les établissements agricoles, les abattoirs et les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaire.
      - En Île-de-France, a été créée au 1er juillet 2010 la direction régional et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie, en regroupant Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'Environnernent (DRIRE), la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN), le Servie technique interdépartemental d'inspection des installations classée (STlllC) et le Service de navigation de la Seine (SNS).
    - - Missions :
        
        Encadrement réglementaire
        
        Surveillance des installations classées
        
        Information auprès des exploitants et du public
    - - Avis dans tous les cas où les règlements l'exigent.
      - Etudie les projets de réforme de la législation que le ministre juge utile de lui soumettre.
    - - Centre National de Prévention et de Protection
    - - Mission : évaluer et prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l'homme et l'environnement liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines.
    - - La commission joue un rôle central dans la procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides.
      - Se prononce en se fondant sur les rapports d’évaluation des produits élaborés par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Envrionnement et du Travail (AFSSET).
      - D'une façon plus générale, elle a une mission consultative générale en matière de gestion du risque chimique.
  - - - Feyzin
      - Seveso (Italie)
      - Mars 1978. Naufrage de l'Amoco Cadiz
      - Juillet 1978. Accident routier de Los Afalques (Espagne)
      - Bhopal (Inde)
      - Avril 1986. Explosion de Tchernobyl
      - Décembre 1999. Naufrage de l'Erika
      - Mars 2011. Fukushima
- - - - Présidé par le préfet
      - Elus
      - DDSIS
      - Fonctionnaires d'Etat
      - DDT (ou DDTM) ou DDCS
      - Autorité de police
      - Propriétaires, maîtres d'ouvrages
    - - Sécurité contre les risques incendie;
      - Accessibilité aux personnes handicapées;
      - Dérogation aux règles de prévention d'incendie;
      - Homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives;
      - Sécurité des occupants des terrains de campings;
      - Elabore plan ORSEC et Plans d'urgence.
    - - Examine projets de construction, réaménagement
      - Organise les visites
      - Seule compétente en 1er catégorie et IGH
      - Examen des questions posées par maires et sous-commissions
      - Examen des avis défavorables
      - Examen des dérogations
  - - - Sous-préfet
      - Maire concerné
      - SP (PRV2 ou Brevet)
      - DDE
      - Police
  - - - Maire
      - SP (PRV2 ou Brevet)
      - DDE
      - Police
    - - Créée par le préfet, présidée par le maire
      - Avis de la commission de sécurité obtenu par un vote
  - - - R1 - Extinction automatique à eau type Sprinkler,
      - R4 - Extincteurs.
      - R5 - Robinets d'incendie armés et postes d'incendie additivés,
      - R7 - Détection automatique d'incendie,
      - RI2 - Extinction automatique à mousse à haut foisonnement,
      - R13 - Extinction automatique à gaz,
      - RI6 - Fermetures coupe-feu,
      - RI 7 - Désenfumage - Systèmes de désenfumage naturel,
      - R81 - Détection d'intrusion,
      - R82 - Vidéosurveillance.
    - - 1R6 - Maîtrise du risque incendie - Système de management,
      - 2R8 - Surveillance des risques opérationnels d'une entreprise.
      - 1R11 - Abonnement prévention et conseil incendie.
    - - RI5 - Ouvrages séparatifs coupe-feu.
    - - R31 - De surveillance
    - - D2 - Brouillard d'eau,
      - D14 - Construction - Comportement au feu,
      - D14A - Panneaux sandwichs - Comportement au feu,
      - DI9 - Thermographie infrarouge.
  - - - Gala
      - Sortie réception
      - Non opérationnel et opérationnel en caserne
      - Opérationnel
      - Tenue de sport
    - - Article 5
        
        rt de la tenue d'uniforme par des sapeurs-pompiers auxiliaires, volontaires ou professionnels est strictement prohibé en dehors de l'exercice des missions de sécurité civile de toute nature.
      - Article 8
        
        Pour des raisons d'hygiène et de sécurité :
        
        le port de bijoux apparents n'est pas autorisé;
        
        les cheveux doivent être d’une longueur compatible avec le port d'une coiffe ou être attachés;
        
        le rasage est impératif pour la prise de service; dans le cas particulier du port de la barbe ou de la moustache, celles-ci doivent être bien taillées et permettre une efficacité optimale du port des masques de protection.
      - Article 9
        
        Le porte de lunette de soleil discrètes et sans éléments décoratifs est autorisé en service, notamment pour la conduite, en phase de surveillance ou de progression en zone à forte réverbération solaire. Elles ne sont pas autorisées lors des cérémonies officielles.
      - Article 10
      - Les tenues des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des SDIS sont classées en 5 catégories ;
        
        Catégorie 1 : tenue de la garde au drapeau;
        
        Catégorie 2 : tenue de sortie portée lors des représentations, cérémonies, défilés.
        
        Catégorie 3 : tenue de travail portée en service opérationnel (intervention, formation, casernement), en service hors rang et en salle opérationnelle;
        
        Catégorie 4 : tenue pour l'activité physique et sportive;
        
        Catégorie 5 : tenue des unités spécialisées.
      - Deux directives européennes de 1989 définissent la conception et leur mise en œuvre.
        
        Catégorie 1 : ne protège contre aucun risque
        
        Catégorie 2 ; protège contre un risque qualifié (mécanique...)
        
        Catégorie 3 : protège contre des risques mortels
- - - - Matériaux utilisés
      - Plans (largeurs des passages, électricité, gaz, chaufferie moyens de défense contre incendie)
      - Plan de situation
      - Plan de masse
      - Notice descriptive de sécurité (activité établissement, éclairage, alerte...)
      - Après avis de la CS compétente
- - - - Isolées
      - Jumelées
      - En bande
      - R + 1 en bande
      - Eléments porteurs verticaux = SF 1/4 h
      - Murs, planchers = CF 1/4 h
    - - Si h > 8 m : Escalier encloisonné
      - Eléments porteurs verticaux = SF 1/2 h
      - Murs, planchers = CF 1/2 h
    - - Famille A : < R + 7
        
        h < 28 m
        
        Escalier < 7 m porte
        
        Accès échelle
        
        Escalier encloisonné + désenfumé
      - Famille B : > R + 7
        
        h < 28 m
        
        Ou Escalier > 7 m porte
        
        Ou Pas de voie échelle
        
        Escalier encloisonné + désenfumé
        
        Désenfumage des circulations
        
        Colonne sèche
    - - Escalier encloisonné + désenfumé
      - Colonne sèche
- - - - Arrêté 25 juin 1980
      - Code de la construction et de l'habitation (art. R. 123-1 à R. 123-55)
      - Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes a tout venant ou sur invitation, payante ou non.
      - ERP classés en groupe, catégories et types
      - Classement des bâtiments type ERP
      - Les catégories :
        
        1er groupe
        
        1er catégorie : > 1500 personnes.
        
        2eme catégorie : 701 à 1500 personnes.
        
        3emecatégorie : 301 à 700 personnes.
        
        4eme catégorie : < 300 personnes (on compte le personnel).
        
        2eme groupe
        
        5eme catégorie <Le seuil d'assujettissement (on ne compte pas le personnel)
      - Seuil d'assujettissement :
        
        50 en sous-sol
        
        100 en étage
        
        200 au total
      - Notion d'effectif = personnels + public
      - 4 types d'établissements à sommeil : J O U R
      - Règlement de sécurité
      - Définit les mesures de sécurité générales applicables aux ERP du 1er groupe.
      - Mesures spécifiques pour le 2eme groupe.
    - - Etablissement couvert surmonté d'un plancher ou toiture. Destiné au remisage de véhicules à moteur.
      - 250 véhicules => ERP => visites périodiques sauf si habitation.
      - Article PS
        
        La superficie des niveaux sera recoupée en compartiments inférieurs à :
        
        6 000 mètres carrés au niveau de référence et au-dessus;
        
        3 000 mètres carrés au-dessous du niveau de référence.
        
        A chaque niveau, la distance à parcourir par les usagers pour atteindre un escalier ou une sortie ne dépasse pas :
        
        40 m si les usagers se situent entre deux escaliers opposés
        
        25 m dans les autres cas.
        
        Les sols présentent une pente suffisante pour que liquide s'écoulent facilement en direction d une fosse.
        
        Le désenfumage naturel est autorisé dans les parcs de stationnement couverts comprenant un seul niveau, mécaniquement dans les niveaux situés au-dessous du niveau de référence.
      - L'équipement d’alarme est :
      - de type 1 dans les parcs de plus de 1 000 véhicules,
      - de type 3 dans les autres cas.
      - Un système d'extinction automatique du type sprinkler est installé dans les parcs de stationnement couverts à partir du troisième niveau au-dessous ou au-dessus du niveau de référencé.
    - - Décret du 24 juin 2005
      - Documents :
        
        Dossier de sécurité
        
        Autorisation de mise en service (le préfet a pouvoir de révoquer)
      - Types :
        
        1 ou 2 tubes
        
        Longueur
        
        Tunnel creusé / Tranchée couverte
        
        Urbain / Non urbain
        
        Trafic
        
        Différents niveaux de surveillance
      - Plans ;
        
        PIS (Plan d'intervention et de Sécurité)
        
        Plan ETAPE
        
        Plan ORSEC
      - Moyens incendie proches :
        
        Si Longueur tunnel > 5 km
        
        Trafic jour > 2000 véhicules (> 3,5 t vaut 5 véhicules)
        
        Exercices périodiques annuels
      - Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences pour les tunnels >500 m
        
        Prise en compte de :
        
        Longueur tunnel
        
        Nombre de tubes
        
        Nombre de voies
        
        Type de construction
        
        Sens de circulation
        
        Temps d’arrivée des secours
        
        Risque de bouchon
        
        Largeur des voies
        
        Intensité de circulation (VL, PL...)
      - Exigences :
        
        Si > 10 000 véhicules par jour par sens unidirectionnel => bitube
        
        Pente < 5 %
        
        Sans bande d'arrêt d'urgence => système permanent de surveillance et de fermeture des voies
        
        Nouveaux abris => évacuation vers l'extérieur
        
        Drainage des liquides inflammables et toxiques
        
        Si > 1000 m => ventilation mécanique
        
        Distance PI, tous les 250 m
  - - - Arrêté du 18 octobre 1977
      - Arrêté du 30 décembre 2011
      - Plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol, le plus haut, utilisable pour les engins .
        
        Plus de 50 m pour les immeubles à usage d’habitatations et IGH W2
        
        Plus de 28 m pour les autres immeubles ERP et les IGH W1
      - IGH : > 50 m habitation, > 28 m bureaux
      - ITGH : > 200 m de haut
        
        1 premier PCS en partie basse
        
        1 local de gestion incendie
        
        1 local de sécurité incendie en partie haute (au 2/3 de haut)
      - Le propriétaire d'un bâtiment d'habitation doit tenir un registre de sécurité (attestation de conformité, plan de l'établissement, vérifications)
    - - IGH.A - Habitation
      - IGH.O-Hôtel
      - IGH.R - Enseignement
      - IGH.S - Archives
      - IGH.U - Sanitaire
      - IGH.Wl - Bureaux (28 m < h < 50 m)
      - IGH.W2 - Bureaux (> 50 m)
      - IGH.Z - Mixte
    - - Emplacement à moins de 3 km d'un CSP
      - Voies accessibles < 30 m de l'entrée
      - Isolement IGH / Construction voisine ; un volume de protection et un mur CF 2 h sur toute sa hauteur
    - - Murs, planchers et cloisons coupe feu (CF) de degrés 2 heures
      - Un mandataire : personne assurant l'exécution des obligations réglementaires.
      - Nouvelles obligations principales dans les IGH :
        
        Tout immeuble de grande hauteur dispose d'un PCS à usage exclusif des personnels chargés de la sécurité incendie.
        
        Un système de détection automatique avec alarme ainsi qu'un système d'extinction automatique de type sprinkleur doivent couvrir l'ensemble de l'immeuble.
        
        Des dispositifs phoniques (téléphones sans cadran, interphones, etc.) permettant de donner l'alerte au poste central de sécurité incendie sont installés à tous les niveaux des immeubles.
        
        Il y a, à chaque niveau, autant de robinets d'incendie armés que d'escaliers.
        
        Un immeuble de grande hauteur est isolé des constructions voisines par un mur ou une façade verticale coupe-teu.
        
        Les circulations horizontales communes sont encloisonnées par des parois verticales et horizontales coupe-teu de degré une heure.
        
        Les immeubles de hauteur < 50 mètres sont équipés sur toute leur hauteur de colonnes sèches.
        
        Les immeubles d'une hauteur > 50 mètres sont équipés sur toute leur hauteur de colonnes en charge.
    - - Les nouvelles obligations principales particulières aux ITGH
      - Au-delà de 200 m de haut, les immeubles devront être équipés :
        
        d'un premier PCS en partie basse;
        
        d'un local de gestion incendie dédié aux intervenants extérieurs; i
        
        d'un local de sécurité incendie en partie haute, au 2/3 de l'ITGH,
      - Installation d'une colonne humide par cage d escalier.
      - Chaque colonne doit avoir une pression comprise entre 7 et 9 bars, avec un débit minimal de 2 000l/min.
      - 240 m3 de réserve d'eau.