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L1 - T1 - ST1 - CH 2 - L'accord des volontés
SECTION 1: L'…
L1 - T1 - ST1 - CH 2 - L'accord des volontés
SECTION 1: L'existence du consentement
S-S 2: Le consentement en tant que rencontre des volontés
§2 Les facteurs de complication
C. Contrat par étapes
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2° Les avant-contrats
Av contrat def, rapproche les parties de ce dernier
a) La promesse unilatérale de contracter
Def art 1124, consentement manière irrévocable
Vente nota immo le plus souvent
Vendre à des conditions précises, réalisation op dépend que volonté bénéficiaire. Plus loin que offre (AL 2) ms :red_cross: contrat.
CLARIFIER
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D. Le contrat d'adhésion
Cciv = essentiellement des particuliers contractants davantage à égalité
Egalité juridique recouvre une inégalité économique
AJD entre particuliers et prof +/+ puissants, imposent leur volonté
1° L'analyse théorique
Thèses anticontractualistes
Lancé le débat en niant nature contractuelle contrats d'adhésion car contrat en principe suppose égalité et libre discussion = acte réglementaire à rapprocher
- SALEILLES = valeur juridique :red_cross: accord de volonté mais volonté unilatérale auteur du contrat
- Chercher si adhérent a lu les clauses + interprétation de la volonté du rédacteur, pas commune (1188 Civ)
- L DUGUIT: acte de volonté unilatéral - Valeur juridique ds conformité à l'int gen (// regl admin) juge peut tempérer clauses abusives
Thèses contractualiste
- Pas nécessite discussion libre et égale entre parties -> consement :check:
- Pas nécessité égalité socio éco (déjà des protections vulnérables, abusés)
-> Faut tjrs chercher la volonté commune des parties, fort comme faible
2° Les solutions du droit positif
JP attachée thèse contractualiste (// interprétations) -> consentement = lien (1103 civ)
Civ 14 février 1866: juges ne peuvent refuser à donner effet aux clauses licites et précises d’un règlement d’atelier (usine, entreprise).
:check: adhérent s'il a pu connaitre clauses
Vice de consentement tjrs possible
Remèdes aux abus dans les contrats d'adhésion
Protection abusé peut venir
- Adhérent: se regrouper en syndic, asso ou de manière indiv, le droit favorise son info éclairée + nullité vice du consent + :red_cross: clauses abusives/injustes (ex W)
- Du juge
- Interprétation: 1190 civ -> “dans le doute, le contrat d’adhésion s'interprète contre celui qui l’a proposé.”.// L 133-2 Cconso
Eq entre justice contractuelle et respect sécu juridique
Saleilles = contrat d'adhésion: :red_cross: choisir contenu contrat, proposé par partie la + puissante
3 spé
- suppose inété socio-éco
- adressé public en général
- oeuvre exclusive d'1 partie (complexité tech)
Nouvel ordre féodal ?
E. Les contrats-types
Av négo, contrats peuvent être totalement ou partielle élaborés
Parfois, contrat cadre pr base (peut devenir adhésion si position de force)
- Cas où recours spécialiste par parties inexp (notaire) -> influence parties
- Certains prof, modèles de contrat (pallier insuffisances cciv, gain de tps)
En principe facultattifs -> règles interprétatives/supplétives
MS, peuvent devenir obligatoires suivant des conventions collectives -> clause pénale (1226 civ)
A rapprocher des conditions générales -> 1119 civ
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