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L1 - T1 - ST1 - CH 2 - L'accord des volontés SECTION 1: L'…

- - - - 3) Conflits de lois dans le temps
        Législation du contrat est celle en vigueur moment où il est conclu
      - 4. Délai
        Date de formation, pt de départ de certains délais
      - 2. Transfert de propriété et des risques
        Moment formation contrat, ex destruction (réception, émission)
      - 5. Action paulienne
        Faut droit ant à la conclusion du contrat
      - 1. Rétractation et décès
        Jusqu'à conclusion contrat
        Décès/incapacité = caducité
        Moment de la réception pour entre acceptation destinataire O et acceptation lui parvient
    - - 1. DIP
        
        Av -> lieu de conclusion contrat
        
        AJD contrat conforme tant que la forme est conforme à la loi de l'un des deux pays
        
        Convention rome 19 juin 1980 + Règlement Rome I 71 juin 2008
      - 2) Procédure civile
        Ajd plus d'importance pour déter compétence terri des juridictions
- - - - Sources du pouvoir
        Loi -> pères/mères
        Juge -> incapable
        Contrat -> + fréquent, via mandat (général ou spécial) (1987 Civ)
        Repré légale ou judiciaire, déssaisi ts ses pv
        Repré conventionnelle -> conserve ses dt 1159
      - Etendue du pouvoir
        
        Art 1155 -> manière général
        Def termes gééraux, acte de disposition faut pv spé
      - Sanction du défaut ou du dépassement du pouvoir
        Art 1156 -> Innoposable au reprété
        
        Al 1 -> Théorie du mandat apparent
        
        Cocontractant doit ê de BF et avoir de sérieuses raisons de croire que le mandataire était qualifié (Ass Plen 13 dec 1962)
      - Sanction du détournement du pouvoir
        Art 1157 - Nullité si tiers savait. Autrement lié mais peut se retourner contre repré
      - Action interrogatoire
        Art 1158
        Dans un délai « raisonnable » et le silence vaut acceptation (Dangereux)