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jurisprudence (§introduction (les fonctions de la procédure (TC NE, RJN…

- - - - ou ?
        
        Neuchâtel deuxième instance
      - qui ?
        
        demandeur
        
        la fondation "le Corbusier"
        
        demande visant à interdire à un particulier de publier toute oeuvre de Le Corbusier, d'interdire à ce même particulier la diffusion de quelque plagiat que ce soit de le Corbusier et d'ordonner la confiscation et la destruction des plagiats déjà effectués.
        
        défendeur
        
        un particulier
      - quoi ?
        
        objet/ matière
        
        le plagiaire est celui qui se donne pour l'auteur d'une oeuvre créée par autrui.
        
        plagiat/ PI
        
        notions
        
        irrecevabilité des conclusions générales, "identiques au contenu des dispostions légales ou relarives à des objets n'existant pas encore".
        
        il faut un'intérêt juridique
        
        (relativité de la jurisprudence) seules les parties au procès pendant sont touchées par les effets de celui-ci. l'on ne peut ainsi demander au juge de prendre des mesures à l'encontre de tiers non-parties à la procédure
        
        "avec suite de frais et dépens" c.f. conclusioon 4
        
        but: consécration des droits d'une partie et non concrétiser la loi
        
        limite à la fonction juridictionnelle
    - - qui ?
      - quoi?
        
        notions
        
        de l'intérêt actuel et pratique
        
        "le TF ne tranche que des questions concrètes et non des controverses théoriques"
        
        limite à la fonction juridictionnelle
    - - qui ?
        
        recourant
        
        employeur
        
        intimé
        
        employée
      - quoi?
        
        notions
        
        fonction dynamique et formatrice du procès
        
        problématique
        
        le TF la tranche en vertu de son rôle de garant de l'application uniforme du droit fédéral
        
        controverse
        
        l'on ne peut pas non plus cumuler deux indemnités en présence de deux résiliations distinctes.
        
        quid cumul des indemnités pour résiliation absive et licenciement immédiat sans juste motif lorsqu'une seule résiliation remplit ses deux critères ? .
        
        pas possible, une seule indemnité possible
        
        fixé la portée d'une loi
        
        objet / matière
        
        congé immédiat et abusif du contrat de travail (droit du travail)
        
        attention en principe on ne peut plus revoir les faits au TF
  - - - ou ?
        
        cour d'Appel civile
      - quoi?
        
        la compétence du tribunal à raision de la matière et du lieu constitue l'une des conditions de recevabilité énoncées à l'art. 59 al. 2 CPC.
        
        champs d'application
        
        59 al.2 CPC
        
        RDSPF
        
        LOJV
        
        MP; compétence matérielle
        
        le recourant demande la consécration des droits, pour cette raision il s'agit d'un contentieu civil.
      - qui ?
        
        recourant
        
        deux nièces d'une défunte
        
        intimé
  - - - objet/matière
        
        droit transitoire
      - champs d'application
        
        138 CPC
        
        239 CPC
        
        405 CPC
      - problématique
        
        faits
        
        le défendeur à reçu la motivaiton du jugement en 2010
        
        le demandeur à reçu la motivation du jugement en 2011
        
        considérants en droit
        
        la date qui compte est, dans le cas d'espèce le droit en vigueur lors de l'envoie, à savoir le 2010
        
        solution proposé par la doctrine
        
        il s'agit d'une exception
        
        la règle veut que ...
        
        l'on retienne la théorie de la réception
        
        1 more item...
        
        l'on raisonne dans le sens de l'unification
        
        quid de la "communication de la décision"
        
        la communication peut intervenir par
        
        par notification d'un dispositif écrit Art. "" let. b CPC
        
        ce qui était le cas en l'espèce
        
        par notificaiton d'une expédition motivée, incluant le dispositif
        
        par remise d'un dispositif à l'audience 239 al 1 let a CPC
- - - - concours d'action
        
        RJN 1993 105
        
        une seule et même prétention doit être analysé sous un angle général
        
        57 applique le droit d'office
        
        quid le droit applicable (CPC vs droit antérieur)
        
        tout le droit !
        
        ATF 91 II 63
        
        analyser un litige sous tous ses aspects
      - cumul d'actions
        
        à ne pas confondre avec le concours d'action
  - - - ou?
        
        Problème surgi au TC canton des Grison
        
        décision du TF
      - qui ?
        
        recourant
        
        commune bourgoise W
        
        intimé
        
        commune politique de X
        
        juge au TC
        
        avocat d'une partie dans un procès similaire
        
        pour la commune de C
      - quoi ?
        
        objet / matière
        
        droit à un juge indépendant et impartial
        
        droit applicable
        
        58 aCst.
        
        6§1 CEDH
        
        20 aLoi cantonale d'organisation judiciaire
        
        47 ss. CPC
        
        let. f
        
        let. a
        
        intérêt des parties
        
        ce n'est pas le cas en l'espèce
        
        notions
        
        il n'est pas interdit aux cantons d'exiger de certaines prescriptions sur la manière d'exercer ces (v. droit applicable) per exemple en prescrivant un délai pour agir et l'observation de la bonne foi et l'interdiciton de l'abus de droit
        
        il n'est pas compatible avec l'exigence d'un juge non prévenu que des juges laïcs aient une relation avec des associations privées qui ont un intérêt(opposé à cleui du recourant) à l'issue du procès
        
        pour fonder l'obligation de récusation il faut que les circonstances, objectives, soient porpres à fonder l'apparence d'une prévention. Notamment une attitude déterminée, des données externes de nature factuelle ou organisationnelle (ATF 114 Ia 50)
        
        attention
        
        il n'est pas nécessaire que le juge soit réellement influencé, la simple apparence (objectivement fondée) d'une impartialité troublant ainsi le prononcé d'un jugement serein suffit
        
        problème d'impartialité
        
        le juge aurait pu créer un précédant
        
        méthode
        
        subjective
        
        objective
    - - qui ?
        
        recourant
        
        intimé
        
        le présidnet du tribunal de district
      - ou ?
        
        TF
      - quoi?
        
        impartialité
        
        le juge a statué sur sa porpre récusation
        
        en l'espèce guéri
        
        le juge a donné son appréciation subective
        
        on applique la méthode subjective
        
        on peut le prouver, on sait ce que le juge pense
  - - - quid notion d'établissement
      - principe de la confiance
        
        l'apparence suffit
    - - dans le cadre du droit de travail 12 CPC s'applique aussi en cas de for spécial , in casu 34 CPC
    - - cumul d'action
      - concours d'actions
      - protection de la partie faible
    - - éléction de for
      - de la validité de la clause
        
        méthode subjective
        
        principe de la confiance
        
        jurisprispruence typographique
    - - actuel art. 20 CPC
      - actuel art. 13 CPC
      - si CL il peut y avoir acceptation tacite pour le for des MP car il n'est pas impératif
      - si CPC pas possible d'accepter tacitement le for des MP, car impératif
    - - faits de double pertinence
        
        construite par la doctrine / jurisprudence
- - - - pas possible la vie et donc la personnalité e donc la capacité d'être partie,
      - il fait valor une personnalité postmortem (c.f. Allemagne)
        
        pas admise car 31 claire