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La famille (Les différentes formes de la famille et son évolution (La…
La famille
Les différentes formes de la famille et son évolution
La famille nucléaire ou traditionnelle
Représente un couple marié ou non, avec son ou ses enfant(s) nés de cette union. En baisse de 9% par rapport aux familles monoparentales et recomposées.
La famille monoparentale
Représente un adulte seul avec son ou ses enfant(s), près de 20% des enfants vivent dans une famille monoparentale.
La famille recomposée
Représente l'un des parents, son nouveau compagnon ou conjoint et les enfants nés du couple reformé et/ou d'une première union, 10% des enfants dans une famille recomposée.
Les différentes formes d'union et leurs effets
Concubinage
Droits
Assurance maladie
Un seul des deux, âgé de 28 ans, peut adopter
Devoirs
Aucun
Contribution aux dépenses de la vie commune
Dissolution
Aucune formalité
PACS
Droits
Assurance maladie
Priorité pour les congés communs
Un seul âgé de 28 ans peut adopter
Devoirs
Habitation commune
Aides matérielles
Solidarité limitée aux dettes de la vie courante
Dissolutions
Déclaration au Greffe du tribunal d'Instance
Dommages intérêts possibles
Mariage
Droits
Assurance maladie
Priorité pour les congés communs
Adoptionpossible au bout de deux ans de mariage sans délai si chacun des époux est âgé de 28 ans
Devoirs
Habitation commune
Assistance et secours entre époux
Solidarité totale des dettes
Fidélité
Dissolutions
Ne peut être annulé que par un autre acte juridique : le divorce pronnoncé un juge du tribunal de Grande Instance
Prestation compensatoire + dommages et intérêts
Définitions
La filiation
Lien juridique unissant un enfant à son père
La reconnaissance d'un enfant
Déclaration faite, devant un officier d'état civil, par laquelle, une personne affirme être le père ou la mère d'un enfant né hors mariage
Principe de l'évolution du nom de famille et les démarches à effectuer
La loi 2005 a permis le choix du nom patronymique d'un enfant. Il est nécessaire d'effectuer une déclaration signé par les deux parents qui doit être remis lors de la déclaration de naissance auprès de l'officier l'état civil du lieu de naissance. En l'absence de celle-ci, l'enfant prendra le nom de celui de ses parents dont la filiation a été établie en premier.