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L1 - T1 - ST1 - CH 2 - L'accord des volontés SECTION 1: L'…

- - - - a) Notion
        
        1- Elements constitutifs
        Sens juridique -> 1114
        Elements essentiels -> coloration propre contrat + caractérisé (Pothier) = Dépend de la nature contrat
        Fermeté offre - volonté de l'auteur d'être lié en cas d'acceptation
        Si imprécis = invitation négo (CA 19/01/1996, pas px)
        Protection des consommateurs
        Cconso -> offre émane nécessairement du prof même si pas origine initiative -> consement éclairé + réfléchi du conso
        
        2. Caractères
        Extériorisation de l'offre -> 1113§2 Civ (comportement non équivoque cme taxi Civ 1 2 dec 69)
        Exception: offre tacite art 1738 civ (renx bail)
        Destination de l'offre -> 1114 (un ou plusieurs)
        
        Durée -> légal ou fixé par pollicitant ; Art 1116 et 1117
        
        Souvent délai irrévocabilité et validité en même temps
        
        Civ 3 10 mai 72 -> appréciation souveraine
    - - 1) Le droit antérieur
        Retirer offre tant que pas acceptée
        Meurt/Incapable = offre disparaît (MS tatonnement JP)
        Pb sécu juridique.
        Délai raisonnable si rien précisé Civ 3 20 mai 09
        Juges doivent chercher délai implicite non rétractation (Civ 3 10 mai 72)
      - 2) La réforme de 2016. Un régime unique
        
        a) La rétractation
        Aucun principe de liberté assorti de tempérament
        1115 (av réception) et 1116 (ap réception) les 2 nommés rétractations ?
        
        Licite
        1115 Civ, aucun préjudice, faute MS pas indiqué si c'est émission ou réception)
        1118 -> réception (analogie)
        MS ajd -> TIC
        
        Illicite
        1116 Civ - délai raisonnable (Civ 3 20 mai 09)
        Appréciation juge (bref en ccial)
        
        b) Sanction de la rétractation prématurée: pas de formation forcée
        Art 1116 -> Formation forcée du contrat
        MS Q d'un délai légal ? (Cconso Art L 312-18)
        
        c) Responsabilité extracontractuelle
        Destinataire -> Droit commun car précontrat
        1116 -> pas compenser perte avantages mais réparation frais engagés inutilement + occasions manquées
        1112 ->
        Cantonne JP Manoukian Com 16 nov 2003 à la seule rupture abusive.
        Caducité si décès destinataire offre ou pollicitant
        
        b) L'acceptation
        
        Notion
        Art 1118 al 1 = agrément offre par destinataire. Chgmt conditions = contre proposition (offre nouvelle). Peut suffire à former le contrat. Tour de rôle pollicitant, acceptant
        
        Caractères
        
        Extériorisation
        Acceptation peut être 1113 civ
        
        Expresse
        
        Acte spé accompli par destinataire pour accord à auteur (2292 cautionnement)
        
        Tacite
        -> comportement, raisonnablement induire la volonté de contracter
        
        Le silence, manifestation de volonté
        Acquiescement ? Rep par JP puis art 1120
        
        1. Principe
        Arrêt de principe Civ 25 mai 1870
        :red_cross: vente par envoi forcé (revues)
        Pas obligation rep négativement
        :red_cross: acceptation offre donation
        
        2. Exceptions
        
        Portée du silence
        
        art 1378 civ -> expiration du bail (//cciaux)
        
        Acceptation si contrats de même nature conclus sans acceptation formellement exprimée dans le cadre de relation d'affaires passées ; Usages prof (lettre de confirmation)
        
        Convention d'assistance, secours ap explosion -> accepter offre par silence (Civ 1 1 dec 1969) MS incs
        
        Étendue de l'acceptation
        Rencontre des consentements de manière égale - art 1119
        :check: Conditions générales (lien avec c/a d'adhésion) -> imposées par une partie qui prévoit leur rédaction ou emprunte modèle d'organisme prof -> éléments essentiels de l'accord
        
        Doute sur présentation des clauses adoptées par pollicitant -> celui qui l'invoque doit prouver leur acceptation (Civ 1 28 avril 1971)
        
        Q des clauses sur doc annexe. Pr opposable
        
        Clause de référence ds c/a ppal
        
        Avoir pu matériellement les consulter
        
        Pas valable si
        
        Simple affichage (transporteur aérien Civ 1 4 juillet 67)
        
        Relations d'affaires et conditions gen déjà portées connaissance ds passé (Civ 3 30 juin 1992)
        
        Concomitance certains contrats même nature (Civ 1 11 mars 2014)
        
        Contradictions / Discordances clauses gen/spé -> 1119
        
        Liberté de l'acceptation
        
        Liberté ccme et industrie dès rev + caractère absolu Dpté
        
        Exceptions
        
        Interdiction refus de contracter
        
        L 2141-5 Ctravail -> prise en compte appartenance syndicale pour embaucher
        
        225-2 CP - discrimination pour B/S
        CF Sanction plus loin
  - - - Avantages
        
        Importance, portée engagement, + réflexion, mûrir décision
        
        Forme = marque passage à l'acte, preuve acte juridique (réduit fraude)
        
        MS forme doit être respectée
        
        Priori, légis va fav le formalisme
        
        Posteriori, juge peut fav le respect parole donné si sur que consentement était libre et éclairé
      - Evolution du formalisme
        
        Regain époque (soc conso, protection conso), subordonne validité certains contrats
        
        Exigences de forme
        
        Preuve par écrit ap 1500€
        
        Publicité (droit réel immo, cession de marque, brevets... sécu ccme juridique)
      - Formalisme primitif et formalisme contemporain
        Différence, pas vraiment théorie générale du formalisme
        
        a) Formalisme direct substantiel
        Règles 1128 civ pas suffisantes
        
        1) Les contrats solennels
        a) Définition
        Forme imposée à peine de nullité -> souvent ASSP voire authentique
        Promesse de contrat solennel -> forme de l'acte projeté selon JP
        Débat sur sa validité
        Formalisme que s'imposent les parties (1102) # celui omposé par la loi
        Pas caractère solennel pour contrat si formalité n'a pas pour obtet extériorisation consentement
        
        b) Formalisme indirect ou atténué
        A l'origine cciv, peu d'obligations, seuls 4 acte notarié (donation 931, mariage, hypothèque, subrogation conventionnelle) - éviter actes dangereux, éviter manque d'info
        
        Nouvelles lois hors code
        
        Formalisme - lourd (ASSP
        
        Mentions d'info spé (allant jusqu'à taille de caractère)
        
        Pr consentement libre et éclairé (surtout qd pas égalité)
        
        Sanctions pas cohérentes (nullité, modification contrat... CDD non établi par écrit = CDI)
        
        JP - > s'efforce de revenir au consensualisme en minismisant la portée des textes qui y dérogent
        1. La souplesse jurisprudentielle
        Législateur énonce que contrat doit être rédigé par écrit sans préciser si c'est ad solemnitatem (nullité) ou ad probationem (preuve pas libre) -> Cass a plusieurs fois considéré comme simple exigence preuve (transaction 2044)
        2. Rigueur jurisprudentielle
        Veille au respect des exigences de forme
        Ex: cautionnement -> écrit nécessaire, mention de la main de la caution -> nature et étendue (1376 et 2292 Civ)
        
        Formes solennelles et écrits électroniques
        
        Dvpt des tech -> écrit électronique satisfaisant ?
        Oui si respect conditions prévues art 1366 et 1367
        
        Sanctions
        Théorie classique - nullité absolue absence de forme
        Moderne des nullités -> Code défense # int, diff à distinguer si IG (absolue) ou privé (relative)
        
        MS JP plutôt pr absolue car (influence classique et tjrs int général sur privé -> art 1179)
        
        Renouveau du formalisme + volonté protéger conso
        
        Droit de la conso
        
        OP de protection, nullité relative
        
        MS pr certains droit de régulation éco - OP de direction, nullité absolue
        
        JP pour relatif en 95 mais R. 632-1 Cconso tranche pour analyse en termes de régulation éco.
        
        2) Contrats réels. Définition.
        Contrats dont la formation suppose non seulement l’échange des consentements mais encore la remise de la chose objet de l’obligation. = condition de validité ; -> 1109 Civ nota
        Vient droit romain
        1. La persistance de la catégorie
        Civ. 18 mai 1898: Réaffirmation du caractère réel du contrat de gage
        Civ 1re, 20 juil.1981: « un prêt de consommation, contrat réel, ne se réalise que par la remise de la chose prêtée à l’emprunteur lui-même ou à un tiers qui la reçoit et la détient pour le compte de l’emprunteur. »
        2. Le recul de la catégorie
        Civ 1re, 28 mars 2000: « le prêt (de consommation) consenti par un professionnel de crédit n’est pas un contrat réel. »
        Civ 1re 7 mars 2006: seulement « le prêt qui n’st pas consenti par un établissement de crédit » conserve un caractère réel
        Contrat de gage maintenant solennel -> 2236 Civ ; Seulement accord de volonté (Civ 7 mars 2006)
        Promesse de contrat réel -> prêts de conso non consentis par prof du crédit, prêts à usage
        Avenir de la catégorie face aux contrats consensuels et synallagmatiques qui placent le prêteur en situation d'infériorité car obligation de restitution différée dans le temps.
        
        b) Le formalisme atténué
        
        1. Le formalisme probatoire
        2 sys de preuve
        
        Preuve libre (sys ppal)
        
        Preuve licite -> contrats, actes juridiques (mutations des modes de preuves depuis admission écrit comme mode en 1566)
        
        2. Les formes d'opposabilité
        Publicité d'un contrat (autrement remet en cause son efficacité)
        Eviter abus bien vendu 2 fois (preuve)
        1198 al 2 Cciv