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INSTRUMENTS des POLITIQUES de PROTECTION de l'ENVIRONNEMENT (loi:…
INSTRUMENTS des POLITIQUES de PROTECTION de l'ENVIRONNEMENT
loi: command & control
efficace :red_cross: coûteux et rigide
=> objectif : lois flexibles
normes réglementaires
rejet
produit
procédé/processus
:check: efficaces écologiquement
<= permettent de prévoir le futur, mesurer efficacité, sanctionne
:red_cross: critiques :
idéologique (libérale) État mauvais gestionnaire
économique : cout élevé (informations, navette, expérimentations)
technique : efficacité faible <= peu d'incitation à améliorer
efficacité : indistincte, effort supporté par ceux avec couts de dépollution les plus faibles
instruments économiques : 3P
comment donner un prix ?
donne la possibilité à la puissance publique d'agir (autrement que par prohibition)
État : définit une norme
=> convertie en permis payants distribués et échangeables
=> lois de marché détermineront "prix d'usage"
écolos s'y opposent
vrai problème : quantité de droits d'émission, norme dure ou molle
! acceptabilité des coûts de protection vs économie
méthodes :
prix hédonistes = somme consacré pour avantage environnemental
physique dose-réponse = disposition à payer pour éviter atteinte environnementale
coûts de transport/déplacement = disponibilité à parcourir distance pour profiter d'un paysage/espèce
:star: enquête (au lieu d'observation)
taxation
:check: avantages :
prélèvement => sensibilise entreprise
source de ressources financières
:red_cross: inconvénients :
acceptabilité
n'empêche pas la pollution
formes :
péages ! faut fournir d'alternatives et moduler prix
redevances (déversement, services rendus ex. déchets, produits polluants ex. pétrochimie, administratives ex. pêche)
consignes
aides financières (subventions, prêts à taux réduits, allègements, bonus-malus) ! doivent être ciblés, transitoires
instruments volontaires
RSE (entreprises)
"démarche qui permet à une organisation/entreprise de tenir compte de toutes les parties prenantes" internes/externes
= les entreprise n'appartiennent pas que à ses propriétaires, mais également au reste de la société
:red_cross: risque greenwashing
volontariat
individuel ex. paysans
collectif ex. Ford 1933
instruments
certifications (ISO 14001, HQE, HSE, ISO 26000)
labels
:check:
reposent sur sensibilité écologique
augmentent consentement à payer
corrigent asymétrie informationnelle
:red_cross:
complexité
qui labélise ?
effet d'aubaine