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Marché Public (Favoriser TPE et PME (RECOURS AUX CLAUSES INCITATIVES,…

- - - - structuration pertinente du projet de marché, à susciter la plus large concurrence entre les entreprises et leur permettre, quels que soient leur taille ou leur degré de spécialisation, d’accéder directement à la commande publique.
      - sites géographiquement distincts, un allotissement géographique
      - dimensionnement des lots conditionne notamment le montant des garanties bancaires, des assurances et le volume de chiffre d’affaires qui seront exigés, d’une part par les banques, d’autre part par les acheteurs au stade des candidatures
      - exceptions possibles à l’obligation d’allotir
        
         lorsque l’acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ;
         lorsque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
        
        En outre, les articles L. 2171-1 et suivants distinguent trois types de marchés globaux entrant dans le champ des exceptions à l’allotissement :
        o les marchés de conception-réalisation,
        o les marchés globaux de performance,
        o les marchés globaux sectoriels.
      - En synthèse, l’allotissement sera d’autant plus facile à réaliser que l’acheteur et le prescripteur auront acquis en amont une bonne connaissance du secteur concerné, afin de structurer les prestations en cohérence avec l’état de l’art et de la concurrence. L’anticipation des projets doit aussi contribuer à la conciliation des contraintes opérationnelles et de la nécessité d’allotir, de même qu’à la maîtrise des risques liés à un chantier par exemple.
        Il s’agit ainsi d’un rapport gagnant/gagnant : d’une part, la stimulation de la concurrence permet aux acheteurs d’obtenir des offres au meilleur rapport qualité/prix, d’autre part, elle facilite l’accès des PME à la commande publique en tant que titulaires de marchés.
    - - Afin de faciliter l’accès à la commande publique, en particulier pour les entreprises de création récente qui ne possèdent pas de références, les critères de sélection doivent être proportionnés à l’objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
      - Capacité économique et financière :
        
        o le chiffre d’affaires exigible des candidats doit être proportionné à l’enjeu et limité à deux fois le montant estimé du marché ou du lot (au-delà de ce seuil, l’exception devra être dûment justifiée) ;
        o tout soumissionnaire peut demander que soient prises en compte les capacités financières d’autres opérateurs sous traitant, co-traitant
      - Capacités techniques et professionnelles :
        
        o le pouvoir adjudicateur peut, par exemple, exiger des niveaux moyens de capacité, des effectifs lui paraissant suffisants, un niveau moyen d'études et de qualifications professionnelles. Le fait de ne pas disposer au moment de la consultation des machines et des outils indispensables à l'exécution du marché ne doit jamais être discriminant, car l’entreprise aura toujours la possibilité d’acquérir ou de louer le matériel nécessaire si le marché lui est attribué. Elle doit simplement démontrer comment elle sera en mesure de s’en doter le moment venu.
      - permettre de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse
        les critères de sélection doivent être proportionnés à l’objet du marché ou à ses conditions d'exécution.(faciliter accès à toutes les entreprises y compris récentes)
        
         les critères doivent avoir un lien avec l’objet du marché ou ses conditions d’exécution ;
         ils doivent être formulés de manière à permettre à tous les soumissionnaires raisonnablement informés et diligents de les interpréter de façon similaire ;
         ils doivent être portés à la connaissance des candidats (y compris les sous-critères susceptibles d’exercer une influence importante), de même que leur pondération ou à défaut leur hiérarchisation
        
        Les critères d’attribution, librement choisis par l’acheteur, doivent permettre d’apprécier la performance globale des offres et porter une attention particulière sur la qualité des prestations attendues, ainsi que sur le respect des modalités d’exécution du marché. Si le recours à un critère unique (prix ou coût) est possible dans certains cas15, le recours à une pluralité de critères est toujours recommandé pour valoriser d’autres éléments de l’offre.
        
        Le recours au coût de la prestation peut être employé à la place du critère prix, car il est déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie, correspondant à l’ensemble des étapes successives et interdépendantes tout au long de la vie d’un produit, d’un ouvrage ou d’un service
        
        Afin de faciliter la constitution du dossier par les entreprises et éviter des demandes complémentaires, les documents sollicités auprès des candidats et contribuant à l’analyse des offres doivent être clairement définis par les acheteurs. Une bonne pratique peut aussi être de déterminer un cadre demémoire technique détaillant les sous-rubriques à renseigner, le nombre maximal de pages, etc. ce qui facilitera également leur comparaison par l’acheteur.
      - nécessité de laisser aux candidats une flexibilité pour proposer des solutions alternatives tout aussi pertinentes que celles envisagées par l’acheteur.VARIANTES
- - - - Capacité économique et financière :
      - o le chiffre d’affaires exigible des candidats doit être proportionné à l’enjeu et limité à deux fois le montant estimé du marché ou du lot (au-delà de ce seuil, l’exception devra être dûment justifiée) ;
      - o tout soumissionnaire peut demander que soient prises en compte les capacités financières d’autres opérateurs sous traitant, co-traitant
      - Capacités techniques et professionnelles :
        
        o l’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne peut justifier à elle seule l’élimination d’un candidat ;
        
        o le pouvoir adjudicateur peut, par exemple, exiger des niveaux moyens de capacité, des effectifs lui paraissant suffisants, un niveau moyen d'études et de qualifications professionnelles. Le fait de ne pas disposer au moment de la consultation des machines et des outils indispensables à l'exécution du marché ne doit jamais être discriminant, car l’entreprise aura toujours la possibilité d’acquérir ou de louer le matériel nécessaire si le marché lui est attribué. Elle doit simplement démontrer comment elle sera en mesure de s’en doter le moment venu.
    - - Capacités techniques et professionnelles :
        
        o l’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne peut justifier à elle seule l’élimination d’un candidat ;
        
        o le pouvoir adjudicateur peut, par exemple, exiger des niveaux moyens de capacité, des effectifs lui paraissant suffisants, un niveau moyen d'études et de qualifications professionnelles. Le fait de ne pas disposer au moment de la consultation des machines et des outils indispensables à l'exécution du marché ne doit jamais être discriminant, car l’entreprise aura toujours la possibilité d’acquérir ou de louer le matériel nécessaire si le marché lui est attribué. Elle doit simplement démontrer comment elle sera en mesure de s’en doter le moment venu.
    - - Réévaluer les offres en fonction des différents critères. Ex : prix note sur 10 mathématique le moins chère obtient 10 Moyen humain / critère esthétique le meilleur obtient 7 (de façon mathématique si on compte les point il est le premier mais critère reste moins rémunérateur en terme de point donc réévaluation des note pour que meilleur est 10 et que critère garde tout son poids)